Avance remboursable jusqu'à 10 000 € pour les PME fragiles après reprise dans la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Investissements immobiliers, équipements, matériels. Moins de 20 salariés, demande dans les 24 mois.

Avance remboursable de 10 000 € maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Subvention jusqu'à 5 000 € (30 à 50 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Embellissement, modernisation, mise aux normes d'accessibilité. Investissement minimum 750 € HT.

Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 €, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 €, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Subvention d'innovation jusqu'à 5 000 € (30-40 % des dépenses) pour les TPE de la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Équipements innovants, logiciels, site internet. Moins de 10 salariés, CA inférieur à 2 millions d'€.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels (max 3 750 €) ou 40 % pour les investissements immatériels (max 5 000 €). Dépenses entre 3 000 et 12 500 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide aux investissements des entreprises

Aide aux investissements des entreprises dans les Ardennes (Crêtes Préardennaises, Grand-Est) : subvention de 30 à 40 % des dépenses, plafonnée à 5 000 €, pour commerçants et artisans.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 €, majorée à 40 % pour les projets innovants, créateurs d'emploi ou favorisant les filières locales.

par CC des Crêtes Préardennaises

TerritorialEconomie

Aide aux créateurs

Aide aux créateurs d'entreprise dans les Ardennes (Crêtes Préardennaises, Grand-Est) : subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €, pour les entreprises de moins de 6 mois.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 3 000 €, portée à 40 % (plafond 4 000 €) pour les projets innovants, créateurs d'emploi, jeunes ou femmes créatrices.

par CC des Crêtes Préardennaises

TerritorialEconomie

Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise

Soutien aux projets immobiliers d'entreprise en Argonne Ardennaise (Ardennes) : subvention de 14 % des dépenses éligibles, entre 20 000 et 50 000 €, pour PME inscrites au RCS ou répertoire des métiers.

Subvention de 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 €, pour des investissements immobiliers d'entreprise.

par CC de l'Argonne Ardennaise

TerritorialEconomie

Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural

Couvrez 50 % de vos travaux ou équipements (2 000 à 20 000 €) si vous tenez un commerce dans l'Argonne Ardennaise.

Subvention 50 % des dépenses, entre 2 000 € et 20 000 €. Un seul dossier sur la période 2025-2027.

par CC de l'Argonne Ardennaise

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg

Aide aux commerces de centres-villes d'Ardenne Métropole : subvention jusqu'à 10 000 € pour la rénovation de devantures et espaces de vente des PME.

Subvention de 30 % pour la devanture et 20 % pour l'espace de vente, plafonnée à 10 000 €.

par Ardenne Métropole

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'investissement des PME

Aide communautaire à l'investissement des PME : avance remboursable à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour PME des Ardennes (Ardenne Métropole).

Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 €.

par Ardenne Métropole

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)

Jusqu'à 10 000 € (5 000 € par emploi) pour vos investissements en Portes du Luxembourg.

Subvention de 20 à 30 % des dépenses HT, dans la limite de 5 000 € par emploi créé (limité à 2 emplois, soit 10 000 € maximum).

par CC des Portes du Luxembourg

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Supprimez 5 ans de CFE en créant ou en agrandissant votre établissement dans un BER.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allégez 5 ans de taxe foncière en vous implantant dans un BER des Ardennes ou de l'Ariège.

Exonération totale de TFPB pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique