territorialeSubvention

Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-02

Objet du dispositif

Soutenir les commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises.

€

Montant & Financement

Subvention de 25 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros (ou 15 000 euros avec ACCOR).

Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR : subvention représentant 25 % de la dépense éligible HT + 25 % ACCOR soit 50 % d’aide au total, dans la limite de 7 500 € + 7 500 € ACCOR, soit 15 000 € d’aide maximum.Pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR : subvention représentant 50 % de ka dépense éligible, dans la limite de 7 500 €. Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements nécessaires à la reprise, au maintien ou au développement de l'activité
  • Travaux d'aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces d'accueil du public
  • Rénovation de devanture commerciale
  • Acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés avec aménagement spécifique supérieur à 1 000 euros HT

Conditions

  • Plancher d'investissement de 2 000 euros HT
  • Investissement à réaliser dans un délai de 18 mois maximum suivant la notification de la subvention
  • Engagement de rester 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises
  • Maintenir l'investissement réalisé pendant 5 ans

Bénéficiaires

  • Commerçants et artisans inscrits au RNE avec au moins 6 mois d'activité
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT
  • Commerce avec vitrine en RDC ou commerce ambulant
  • Siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises
  • À jour des obligations fiscales et sociales

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes des Crêtes Préardennaiseseconomie@lescretes.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-02
Zone Géographique
Ardennes (08)
Financeurs
CC des Crêtes Préardennaises

Voir aussi