Aide à la reprise d’entreprise

Pour qui ?

TPE commerciales ou artisanales (< 20 salariés, CA < 1 M€) avec siège sur la CC Ardennes Thiérache.

Points clés

• Avance remboursable jusqu'à 10 000 €
• 30% des dépenses HT éligibles
• Remboursement sur 48 mois maximum
• Différé de 12 mois maximum possible
• Exclus : pharmacies, libéraux, micro-entreprises

Qui est concerné ?

• TPE commerciales et artisanales de moins de 20 salariés situées en Ardennes Thiérache

Opérations éligibles

• Dépenses immatérielles : clientèle, droit au bail, nom et enseigne commerciale, licences et autorisations administratives
• Dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage
• Matériel d'occasion garanti par un professionnel
• Travaux d'embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine)

Conditions

• Inscription au RNE
• Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€
• Siège social sur le territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache
• Être à jour de paiement auprès de la communauté de communes
• Être à jour des obligations sociales et fiscales
• Moins de 20 salariés

Comment candidater

1. 01Vérifier votre éligibilité (forme juridique, secteur, effectif < 20, CA < 1 M€) avant de monter le dossier
2. 02Préparer le plan de financement de la reprise (acte de cession, business plan, devis) et contacter la CC au 03 24 26 13 31
3. 03Déposer le dossier complet à Maubert-Fontaine pour passage en commission
4. 04Signer la convention de remboursement puis recevoir les fonds