Aide à l'investissement
Jusqu'à 8 000 € pour votre TPE commerciale ou artisanale en Ardennes Thiérache avec le dispositif ACCOR en zone ORT.
Montant
Subvention de 30 à 50 % des dépenses éligibles, plafond de 3 000 à 8 000 € selon les bonus (embauche, zone ORT ACCOR)
Pour qui ?
TPE commerciales et artisanales < 20 ETP (< 10 ETP pour ACCOR), CA < 1 M€, implantées dans la CC Ardennes Thiérache (37 communes).
Points clés
- Standard : 30 % des dépenses, plafond 3 000 €
- Avec embauche : 40 %, plafond 4 000 €
- Zone ORT + ACCOR : 50 %, plafond 6 000 €
- ORT + ACCOR avec embauche : 50 %, plafond 8 000 €
- Dépense minimum éligible : 4 000 € HT
Qui est concerné ?
- TPE commerciales et artisanales
- Implantées dans la CC Ardennes Thiérache (08)
- Moins de 20 ETP (< 10 ETP pour ACCOR)
- CA inférieur à 1 M€
Opérations éligibles
- Matériel et outillage productifs
- Véhicules utilitaires neufs
- Matériel d'occasion garanti professionnel
- Travaux d'embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine)
Conditions
- Dépense minimum éligible : 4 000 € HT
- Futur siège social sur le territoire Ardennes Thiérache
- Moins de 20 ETP (< 10 ETP pour ACCOR)
- CA < 1 million d'€
- Exploitation en centralité avec vitrine pour ACCOR
Comment candidater
- 01Vérifiez si votre commune fait partie des zones ORT (Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges)
- 02Contactez la CC Ardennes Thiérache au 03 24 26 13 31
- 03Préparez devis, Kbis, bilan, contrat de travail si embauche prévue
- 04Déposez le dossier avant engagement des dépenses, puis transmettez factures acquittées
Conseil d’expert
Si vous êtes dans l'une des 6 communes ORT (Petites Villes de Demain), le dispositif ACCOR Région Grand Est s'ajoute automatiquement — sollicitez-le explicitement dans votre dossier pour doubler la subvention. Les bureaux d'études, conseils et auto-entrepreneurs sont exclus : structurez votre projet sous forme commerciale (EURL, SARL) si nécessaire.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Ardennes Thierache
Contact
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
03 24 26 13 31
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