Aide aux entreprises face à la crise énergétique

Pour qui ?

Commerçants et artisans inscrits au RNE, 6 mois d'activité, CA <1 M€ HT, diagnostic ENERCOOP réalisé, refus Chèque Vert Grand Est.

Points clés

• 7 500 € maximum, 50 % des dépenses
• Plancher 2 000 € HT
• Diagnostic ENERCOOP obligatoire
• Refus Chèque Vert Grand Est requis
• Engagement 5 ans sur le territoire

Qui est concerné ?

• Commerçants et artisans inscrits au RNE
• Au moins 6 mois d'activité au dépôt
• CA annuel < 1 M€ HT
• Micro-entrepreneurs avec bilan d'un an

Opérations éligibles

• Matériel et équipement selon préconisations diagnostic ENERCOOP
• Travaux d'économies d'énergie
• Matériel d'occasion sous conditions

Conditions

• Plancher d'investissement 2 000 € HT
• Travaux réalisés dans les 18 mois après notification
• Maintien sur le territoire pendant 5 ans
• Diagnostic thermique ENERCOOP préalable
• Refus ou inéligibilité au Chèque Vert Grand Est

Comment candidater

1. 01Solliciter le diagnostic thermique ENERCOOP et récupérer les préconisations.
2. 02Déposer un dossier Chèque Vert Grand Est et obtenir justificatif de refus ou inéligibilité.
3. 03Déposer le dossier auprès de la CC au service économie.
4. 04Réaliser les travaux sous 18 mois puis transmettre factures et engagements.