Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
En bref
Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
- Montant
- Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 €, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 €, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 € HT.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Portes du Luxembourg
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 30 % des dépenses (max 3 000 €, sans création d'emploi) ou 50 % des dépenses (max 5 000 €, avec création d'emploi). Investissement minimum de 750 € HT.
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Qui est concerné ?
- Très Petites Entreprises (TPE)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux d'embellissement : éclairage, enseigne, vitrine, façade, mobilier
- Travaux de modernisation : matériel informatique, logiciel de paiement par carte bancaire, carte de fidélité
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité : rampe d'accès, main courante, sanitaires, caisse d'accueil, aménagement intérieur
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum de 750 € HT
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » (jusqu'à 1200€).
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes du Luxembourg
Contact
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg
03 24 27 90 98
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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