Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
300 000€
montant max
Territoire spécifique (communes des Ardennes et de l'Ariège) · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026Permanent
En résumé
Avantage fiscal300 000€
Exonération de taxe foncière sur 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices (de minimis)
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises exerçant leur activité dans un immeuble bénéficiant déjà de l'exonération de CFE en faveur des BER
Conditions
• La collectivité territoriale ou l'EPCI ne doit pas s'être opposée par délibération à l'application de l'exonération
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) » (Exonération totale »
Informations complémentaires
Sources et références+
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 08 - Ardennes
📞 03 24 35 75 75 · ✉️ ddfip08@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 CHARLEVILLE MEZIERES
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Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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