Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural

Pour qui ?

Commerçants et artisans (Kbis ou RM) avec moins de 10 salariés et < 1 M€ de CA, dont > 50 % du CA en vente aux particuliers, en Argonne Ardennaise.

Points clés

• Subvention 50 % des dépenses (2 000 à 20 000 €)
• Un seul dossier sur la période 2025-2027
• Effectif < 10 salariés, CA < 1 M€
• > 50 % du CA réalisé auprès des particuliers
• Local avec vitrine en rez-de-chaussée prioritaire

Qui est concerné ?

• Personnes physiques ou morales inscrites au RCS ou au RM
• Commerces avec vitrine en rez-de-chaussée (prioritaires)
• Hors auto-entrepreneurs, activités saisonnières et boutiques éphémères
• Hors services comptables, financiers, assurance, agences immobilières
• Hors professions libérales, médicales, paramédicales et tourisme

Opérations éligibles

• Travaux et aménagements pour maintenir ou développer l'activité
• Acquisition de matériel hors simple renouvellement
• Matériel d'occasion sous conditions
• Investissements productifs exclus

Conditions

• Effectif salarié inférieur à 10 personnes
• CA annuel ou prévisionnel inférieur à 1 M€
• > 50 % du CA en vente de biens ou services aux particuliers
• À jour des obligations fiscales et sociales
• Accompagnement par une structure labellisée Région Grand Est en cas de création/reprise

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité de votre commune auprès de la CC de l'Argonne Ardennaise
2. 02Constituer le dossier avec devis détaillés des travaux ou équipements
3. 03Solliciter un accompagnement labellisé Région Grand Est si création ou reprise
4. 04Déposer la demande auprès de la CC de l'Argonne Ardennaise avec Kbis et bilans