Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural
Couvrez 50 % de vos travaux ou équipements (2 000 à 20 000 €) si vous tenez un commerce dans l'Argonne Ardennaise.
Montant
Subvention 50 % des dépenses, entre 2 000 € et 20 000 €. Un seul dossier sur la période 2025-2027.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerçants et artisans (Kbis ou RM) avec moins de 10 salariés et < 1 M€ de CA, dont > 50 % du CA en vente aux particuliers, en Argonne Ardennaise.
Points clés
- Subvention 50 % des dépenses (2 000 à 20 000 €)
- Un seul dossier sur la période 2025-2027
- Effectif < 10 salariés, CA < 1 M€
- > 50 % du CA réalisé auprès des particuliers
- Local avec vitrine en rez-de-chaussée prioritaire
Qui est concerné ?
- Personnes physiques ou morales inscrites au RCS ou au RM
- Commerces avec vitrine en rez-de-chaussée (prioritaires)
- Hors auto-entrepreneurs, activités saisonnières et boutiques éphémères
- Hors services comptables, financiers, assurance, agences immobilières
- Hors professions libérales, médicales, paramédicales et tourisme
Opérations éligibles
- Travaux et aménagements pour maintenir ou développer l'activité
- Acquisition de matériel hors simple renouvellement
- Matériel d'occasion sous conditions
- Investissements productifs exclus
Conditions
- Effectif salarié inférieur à 10 personnes
- CA annuel ou prévisionnel inférieur à 1 M€
- > 50 % du CA en vente de biens ou services aux particuliers
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Accompagnement par une structure labellisée Région Grand Est en cas de création/reprise
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité de votre commune auprès de la CC de l'Argonne Ardennaise
- 02Constituer le dossier avec devis détaillés des travaux ou équipements
- 03Solliciter un accompagnement labellisé Région Grand Est si création ou reprise
- 04Déposer la demande auprès de la CC de l'Argonne Ardennaise avec Kbis et bilans
Conseil d’expert
Cumulez ce dispositif avec le Prêt d'honneur Initiative Ardennes (ID 2117) pour boucler votre apport personnel : la subvention CCAA finance vos travaux, le prêt d'honneur consolide vos fonds propres en amont du prêt bancaire. Si votre commune relève d'un Bassin d'Emploi à Redynamiser, ajoutez l'exonération d'impôt sur les bénéfices (ID 3215) — l'enveloppe fiscale peut dépasser celle de la subvention initiale.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de l'Argonne Ardennaise
À explorer
Aides similaires
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises
Subvention de 20 % (plafond 7 500 €) si 50 %+ de dépenses locales, sinon 15 % (plafond 5 000 €). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise
Subvention de 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 €.
Soutien aux projets des TPE
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €, attribuable une seule fois
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.