Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises
20 % de vos investissements (50 % de dépenses locales) jusqu'à 7 500 €, ou 15 % sinon (5 000 €).
En bref
Soutenir les investissements de communication, d'équipement et de véhicules des entreprises du Pays Rethélois.
- Montant
- Subvention de 20 % (plafond 7 500 €) si 50 %+ de dépenses locales, sinon 15 % (plafond 5 000 €). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- Entreprises commerciales, artisanales et de services au Pays Rethélois, CA < 1 M€ HT, clientèle particuliers ≥ 50 %, immatriculées RCS ou RM.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays Rethélois
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % (plafond 7 500 €) si 50 %+ de dépenses locales, sinon 15 % (plafond 5 000 €). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales et de services au Pays Rethélois, CA < 1 M€ HT, clientèle particuliers ≥ 50 %, immatriculées RCS ou RM.
Quels sont les points clés ?
- 20 % si 50 %+ de dépenses locales
- Plafond 7 500 € (taux 20 %)
- 15 % sinon, plafond 5 000 €
- Conservation 5 ans des biens
- Plafond de minimis 300 000 €
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales
- Entreprises artisanales et de services
- Entreprises sédentaires ou non sédentaires
- Exploitations agricoles avec ERP
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Communication visuelle (enseigne, vitrophanie, flocage véhicule, site internet)
- Équipements professionnels
- Matériels professionnels
- Véhicules pro légers électriques/hybrides/GNV/bioGNV/hydrogène
- Véhicules de travaux
Quelles sont les conditions ?
- Implantation et siège sur le Pays Rethélois
- Inscription au RCS ou RM
- CA inférieur à 1 000 000 € HT
- Clientèle particuliers ≥ 50 %
- Conservation physique des biens 5 ans
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Cartographier vos dépenses
Identifier les dépenses locales (sur la CC) pour activer le taux 20 % et plafond 7 500 €.
- 02
Cadrer le projet
Définir vos investissements éligibles : communication, équipements pro, véhicules électriques/hybrides/GNV.
- 03
Vérifier l'engagement 5 ans
Confirmer la conservation physique des biens subventionnés et l'absence de revente pendant 5 ans.
- 04
Déposer auprès de la CC
Adresser dossier (devis, K-bis, plan de financement, justificatifs de localisation) à la CC du Pays Rethélois.
Conseil d’expert
Le seuil 50 % de dépenses locales fait basculer entre 5 000 € et 7 500 € de plafond — soit 50 % de subvention en plus pour le même investissement. Privilégiez les fournisseurs intercommunaux quand c'est possible. Les véhicules thermiques classiques sont exclus, seuls les électriques/hybrides/GNV/hydrogène sont éligibles, et uniquement dans les 2 premières années d'existence (sauf agriculture).
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du Fonds d'accompagnement des investissements ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quel engagement pour le bénéficiaire ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays Rethélois
Contact
Communauté de Communes du Pays Rethélois
03 52 10 01 00
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Ardennes
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 25 000 €, remboursable sur 60 mensualités maximum.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise
Subvention de 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 €.