territorialeSubvention

Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire ;Accompagner la dynamique économique locale et la promotion de celle-ci ;Renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises du territoire, favoriser le développement des circuits-courts et de la proximité et au-delà, promouvoir le Pays Rethélois comme un territoire de savoir-faire.

€

Montant & Financement

Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €

Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Création ou développement de la communication visant à valoriser le rayonnement du tissu économique local et assurer la promotion du territoire et de son savoir-faire :
  • Enseigne
  • Vitrophanie
  • Flocage véhicule
  • Création site internet
  • Favoriser la création d’activités économiques et l’innovation :
  • Équipements professionnels
  • Matériels professionnels
  • Véhicules professionnels légers électrique/hybride/GNV/bioGNV/hydrogène : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles)
  • Véhicules de travaux : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles)
  • Equipements pour l’aménagement d’un véhicule itinérant
  • Aménagement et modernisation de locaux commerciaux professionnels ayant un impact sur l’accueil de la clientèle :
  • Vitrine
  • Mobilier
  • Comptoir
  • Aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite :
  • Rampe d’accès
  • Aménagement des sanitaires

Conditions

  • Le bénéficiaire s’engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans

Bénéficiaires

  • artisan

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Pays Rethélois

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC du Pays Rethélois, Ardennes (08)
Financeurs
CC du Pays Rethélois

Voir aussi