Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises
20 % de vos investissements (50 % de dépenses locales) jusqu'à 7 500 €, ou 15 % sinon (5 000 €).
Montant
Subvention de 20 % (plafond 7 500 €) si 50 %+ de dépenses locales, sinon 15 % (plafond 5 000 €). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales et de services au Pays Rethélois, CA < 1 M€ HT, clientèle particuliers ≥ 50 %, immatriculées RCS ou RM.
Points clés
- 20 % si 50 %+ de dépenses locales
- Plafond 7 500 € (taux 20 %)
- 15 % sinon, plafond 5 000 €
- Conservation 5 ans des biens
- Plafond de minimis 300 000 €
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales
- Entreprises artisanales et de services
- Entreprises sédentaires ou non sédentaires
- Exploitations agricoles avec ERP
Opérations éligibles
- Communication visuelle (enseigne, vitrophanie, flocage véhicule, site internet)
- Équipements professionnels
- Matériels professionnels
- Véhicules pro légers électriques/hybrides/GNV/bioGNV/hydrogène
- Véhicules de travaux
Conditions
- Implantation et siège sur le Pays Rethélois
- Inscription au RCS ou RM
- CA inférieur à 1 000 000 € HT
- Clientèle particuliers ≥ 50 %
- Conservation physique des biens 5 ans
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Conseil d’expert
Le seuil 50 % de dépenses locales fait basculer entre 5 000 € et 7 500 € de plafond — soit 50 % de subvention en plus pour le même investissement. Privilégiez les fournisseurs intercommunaux quand c'est possible. Les véhicules thermiques classiques sont exclus, seuls les électriques/hybrides/GNV/hydrogène sont éligibles, et uniquement dans les 2 premières années d'existence (sauf agriculture).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays Rethélois
Contact
Communauté de Communes du Pays Rethélois
03 52 10 01 00