Soutien aux investissements d’envergure en matière d’immobilier d’entreprise
De 20 000 à 50 000 € pour vos investissements immobiliers d'envergure en CC Argonne Ardennaise (Ardennes).
En bref
Soutien aux investissements immobiliers d'envergure en CC Argonne Ardennaise (Ardennes) : 20 à 50 K€.
- Montant
- Subvention de 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 €.
- Pour qui
- PME au RCS/RM en CC Argonne Ardennaise (Ardennes), à jour fiscal et social.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de l'Argonne Ardennaise
Données vérifiées le 1 septembre 2026
Montant
Subvention de 14 % des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 50 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME au RCS/RM en CC Argonne Ardennaise (Ardennes), à jour fiscal et social.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 14 % HT
- Aide entre 20 000 et 50 000 €
- Travaux, modernisation, réhabilitation
- Frais d'études connexes éligibles
- Acquisition de terrains exclue
Qui est concerné ?
- PME au RCS/RM
- Implantation CC Argonne Ardennaise (08)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux d'aménagement, modernisation, réhabilitation des locaux
- Frais d'études et autres dépenses connexes
Quelles sont les conditions ?
- Inscription RCS ou RM
- À jour fiscal et social
- Projet d'envergure structurant
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'envergure du projet
Le projet doit avoir une dimension structurante pour le territoire (envergure).
- 02
Calculer l'assiette éligible
Aide entre 20 000 et 50 000 €, soit assiette éligible entre 143 K€ et 357 K€.
- 03
Contacter la CCAA
Service développement éco de la CC Argonne Ardennaise.
- 04
Déposer le dossier
Devis, plan financement, attestations RCS/RM et sociales/fiscales.
Conseil d’expert
Les investissements productifs sont exclus : ne mélangez pas immobilier et machines/équipements dans le même devis. Séparez les lots — l'instruction se focalise sur l'immobilier pur (bâtiment, fluides, second œuvre).
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Soutien aux investissements d’envergure en matière » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de l'Argonne Ardennaise
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants
Avec ACCOR : 50 % jusqu'à 15 000 €. Sans ACCOR : 50 % jusqu'à 7 500 €. Cumul années 1+2 plafonné à 10 000 €.
Aide à la création d'entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville
Subvention de 3 000 € par emploi créé.
Aller plus loin