Subventions Facile
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Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile

En bref

Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg après une reprise.

Montant
Avance remboursable de 10 000 € maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 € HT.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC des Portes du Luxembourg

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Avance remboursable de 10 000 € maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Qui est concerné ?

  • PME de moins de 20 salariés
  • PME n'ayant jamais été subventionnées par la CC des Portes du Luxembourg dans le cadre de l'aide à l'investissement et à l'emploi (ACIE)
  • PME se retrouvant en situation fragile après une reprise

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux
  • Achat d'équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d'au moins 500 € HT) ou matériel d'occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie
  • Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux)

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement minimum de 5 000 € HT
  • Demande à exprimer dans les 24 mois après la reprise

Conseil d’expert

Ce subvention + « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » (subvention via Ministère du Travail et des Solidarités) = financement complet de votre projet.

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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Portes du Luxembourg

Contact

Communauté de Communes des Portes du Luxembourg

03 24 27 90 98

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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