TerritorialEconomieSubvention
Aide aux investissements des entreprises
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 €, majorée à 40 % pour les projets innovants, créateurs d'emploi ou favorisant les filières locales.
Qui est concerné ?
- Commerçants, artisans et entreprises inscrits au RNE pouvant justifier de 6 mois d'activité.
- Micro-entrepreneurs éligibles à condition de fournir un bilan d'un an établi par un comptable.
- Entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€.
- Entreprises ayant leur siège social sur le territoire Grand-Est et réalisant leur investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises.
- Entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Opérations éligibles
- Investissements liés à l'application de normes sanitaires et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- Dépenses de mise en conformité et de modernisation de l'outil de production.
- Investissement de capacité permettant la satisfaction d'une clientèle plus nombreuse.
- Véhicules industriels dédiés à l'activité professionnelle avec aménagement intérieur spécifique (coût supérieur à 1 000 € HT).
- Outillage et mobilier spécifique à l'activité professionnelle d'un montant supérieur à 500 € HT.
- Achats de matériaux lorsque l'entreprise réalise elle-même les travaux.
- Coûts de transfert ou de déménagement.
- Fonds de commerce en cas de reprise (uniquement pour le matériel).
- Logiciels informatiques permettant d'accroître la productivité, création d'un site internet dédié à l'activité.
- Signalétique.
- Etudes de marché.
Conditions
- Le plancher d'investissements est fixé à 2 000 € HT.
- L'entreprise s'engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et à maintenir l'investissement réalisé pendant 5 ans.
- L'investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention.
Conseil d’expert
Ce subvention + « PM'up » (subvention via Région Ile-de-France) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Crêtes Préardennaises
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