territorialeSubvention
Soutien aux projets des TPE
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09
Objet du dispositif
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 euros, attribuable une seule fois
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Petits investissements productifs
- Transmission ou reprise d'un fonds de commerce
- Frais de création d'entreprise
- Petits investissements immobiliers
Conditions
- Maintenir l'activité pendant 3 ans après l'attribution de l'aide
Bénéficiaires
- Personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce ou répertoire des métiers
- Effectif inférieur ou égal à 3 personnes
- Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaiseeconomie@2c2a.com
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-09
- Zone Géographique
- Argonne Ardennaise (Ardennes)
- Financeurs
- CC de l'Argonne ArdennaiseRégion Grand Est