Soutien aux projets des TPE
Jusqu'à 5 000 € de subvention pour vos petits investissements en TPE, attribuée une seule fois en Argonne Ardennaise.
En bref
Subvention pour les petits projets d'investissement, transmission ou création de TPE en Argonne Ardennaise.
- Montant
- Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €, attribuable une seule fois
- Pour qui
- Personnes physiques ou morales inscrites au RCS ou RM, ≤ 3 personnes, CA < 500 000 €, en Argonne Ardennaise.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de l'Argonne Ardennaise
Données vérifiées le 1 septembre 2026
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €, attribuable une seule fois
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes physiques ou morales inscrites au RCS ou RM, ≤ 3 personnes, CA < 500 000 €, en Argonne Ardennaise.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 30 % des dépenses éligibles
- Montant entre 750 et 5 000 €
- Effectif maximum 3 personnes
- CA annuel inférieur à 500 000 €
- Maintien d'activité 3 ans après l'attribution
Qui est concerné ?
- Personnes physiques ou morales inscrites au RCS ou répertoire des métiers
- Effectif inférieur ou égal à 3 personnes
- CA annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €
- Hors agriculture, pharmacie, santé, banque et assurance
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Petits investissements productifs
- Transmission ou reprise d'un fonds de commerce (éléments corporels)
- Frais de création d'entreprise
- Petits investissements immobiliers
Quelles sont les conditions ?
- Maintenir l'activité pendant 3 ans après l'attribution
- Effectif inférieur ou égal à 3 personnes
- Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 €
- Non cumulable avec les autres aides de la 2C2A
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité commune
Confirmer que le siège est dans l'une des 90+ communes de la 2C2A (Vouziers, Le Chesne, etc.).
- 02
Préparer devis et plan d'investissement
Lister les petits investissements productifs ou immobiliers, hors véhicules, foncier et renouvellement.
- 03
Déposer le dossier à la 2C2A
Contacter le service économique de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (economie@2c2a.com).
- 04
S'engager à maintenir l'activité 3 ans
Signer la convention d'attribution et conserver les pièces pour le contrôle de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Conseil d’expert
Cette aide ne se cumule pas avec les autres dispositifs de la 2C2A : arbitrez entre l'aide TPE et une autre aide CC en amont. Elle entre dans le plafond européen de minimis de 300 000 € sur 3 exercices, donc tracez bien vos autres aides publiques (subventions État, Région) pour ne pas saturer ce plafond avant un dossier plus important.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux projets TPE en Argonne Ardennaise ?
Qui peut bénéficier de l'aide aux TPE de la 2C2A ?
L'aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de l'Argonne Ardennaise
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 septembre 2026.
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