TerritorialEconomieSubvention
Soutien aux projets des TPE
Jusqu'à 5 000 € de subvention pour vos petits investissements en TPE, attribuée une seule fois en Argonne Ardennaise.
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €, attribuable une seule fois
Pour qui ?
Personnes physiques ou morales inscrites au RCS ou RM, ≤ 3 personnes, CA < 500 000 €, en Argonne Ardennaise.
Points clés
- Subvention de 30 % des dépenses éligibles
- Montant entre 750 et 5 000 €
- Effectif maximum 3 personnes
- CA annuel inférieur à 500 000 €
- Maintien d'activité 3 ans après l'attribution
Qui est concerné ?
- Personnes physiques ou morales inscrites au RCS ou répertoire des métiers
- Effectif inférieur ou égal à 3 personnes
- CA annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €
- Hors agriculture, pharmacie, santé, banque et assurance
Opérations éligibles
- Petits investissements productifs
- Transmission ou reprise d'un fonds de commerce (éléments corporels)
- Frais de création d'entreprise
- Petits investissements immobiliers
Conditions
- Maintenir l'activité pendant 3 ans après l'attribution
- Effectif inférieur ou égal à 3 personnes
- Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 €
- Non cumulable avec les autres aides de la 2C2A
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices
Conseil d’expert
Cette aide ne se cumule pas avec les autres dispositifs de la 2C2A : arbitrez entre l'aide TPE et une autre aide CC en amont. Elle entre dans le plafond européen de minimis de 300 000 € sur 3 exercices, donc tracez bien vos autres aides publiques (subventions État, Région) pour ne pas saturer ce plafond avant un dossier plus important.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de l'Argonne Ardennaise