Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

Pour qui ?

PME, ETI, start-up, CRITT, CRT, laboratoires d'universités ou EPST avec activité en région Grand Est. Hors entreprises en difficulté.

Points clés

• 25 à 50 % de l'assiette éligible
• Plafond : 250 000 €
• Subvention si < 3 ans, sinon avance remboursable
• Cumul possible avec FEDER
• Région Grand Est, projet collaboratif obligatoire

Qui est concerné ?

• PME au sens européen et ETI
• Start-up et entreprises innovantes
• CRITT, CRT et structures de transfert technologique
• Laboratoires d'universités et EPST
• Toute structure de recherche et de ressourcement

Opérations éligibles

• Frais de personnel dédiés au projet R&D
• Prestations externes, petits matériels et consommables
• Frais liés à la propriété intellectuelle (brevets, dépôts)
• Frais de déplacement directement liés au projet
• Frais de fonctionnement (forfait 20 % des frais de personnel)

Conditions

• Activité en région Grand Est
• Projet collaboratif (au moins 2 partenaires)
• PME, ETI, start-up ou structure de recherche publique
• Entreprise non en difficulté (au sens européen)
• Innovation produit, procédé, organisation, management ou marketing

Comment candidater

1. 01Constituer le partenariat (PME/ETI + labo, CRITT, CRT ou autre entreprise)
2. 02Pré-cadrer le projet auprès de la Direction de l'innovation de la Région Grand Est
3. 03Déposer le dossier complet sur le portail des aides régionales
4. 04Soutenance, négociation des modalités (subvention vs avance), signature de la convention