Toutes les aides pour faisabilité dans le domaine innovation.
67
Aides disponibles
Subvention
Type majoritaire
2026
Dernière mise à jour
Subvention dont le montant dépend du projet
Financer des projets de recherche et d'innovation dans le domaine de la santé via le programme Horizon Europe.
Subvention dont le montant dépend du projet
Financer des projets européens dans le numérique, l'industrie et l'espace via Horizon Europe.
Financement à 50 % des dépenses de conseil en propriété intellectuelle, plafonné à 3 000 euros par Pass PI (jusqu'à 5 000 euros cumulés par entreprise).
Soutenir financièrement les PME françaises dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle auprès d'experts.
Reduction de 50% sur les principales redevances de brevet (depot, recherche, delivrance, 7 premieres annuites).
Accorder aux PME une reduction de 50% sur les principales redevances de brevets pour favoriser l'innovation.
Aide sous forme de subvention, prêt ou avance, plafonnée à 3 000 000 euros cumulés sur la période globale d'éligibilité.
Impulser l'accélération des start-up innovantes en Nouvelle-Aquitaine, de la phase d'incubation jusqu'au déploiement.
Subvention jusqu'à 7 800 euros, soit 50 % maximum des dépenses éligibles. Jusqu'à 10 920 euros pour les projets prioritaires Néoterra
Financer des prestations extérieures d'innovation pour les TPE et PME de Nouvelle-Aquitaine.
Aide mixte (subvention et avance récupérable) plafonnée à 2 000 000 euros, couvrant jusqu'à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.
Aider les entreprises menant des projets d'innovation deeptech comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental à mettre au point des produits, procédés ou services innovants.
Subvention de 20 % max des investissements (entre 150 000 et 500 000 euros, jusqu'à 750 000 euros Bonus Vert) + bonification emploi
Subvention pour soutenir les PME dans leurs investissements productifs induisant un saut technologique en Hauts-de-France.
Aide de 25 à 50 % de l'assiette éligible, plafonnée à 250 000 euros (subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro).
Soutenir les projets collaboratifs de recherche, développement et innovation des entreprises du Grand-Est pour augmenter la part du PIB régional consacrée à la R&D.
Subvention dont le montant varie selon le projet, accordée par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Soutenir les démarches d'innovation des entreprises régionales via des projets collaboratifs avec des centres de transfert technologique ou des laboratoires publics.
Subvention plafonnée à 100 000 euros par entreprise, avec majoration possible pour projets environnementaux exemplaires ou efficaces énergétiquement.
Contribuer au développement des entreprises de la CA de Blois en soutenant les programmes de recherche, développement et innovation.
Subvention de 25 à 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 50 000 et 250 000 euros.
Soutenir les grandes entreprises du Grand Est dans le développement de leurs projets de recherche, développement et innovation.
Subvention de 30 000 euros, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur INNOGEX.
Accompagner le développement des start-up intégrées dans l'incubateur INNOGEX sur des projets technologiques innovants intégrant une technologie CERN.
Subvention de 30 000 euros, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur
Subvention pour accompagner les start-up de l'incubateur du Pays de Gex dans l'industrie 4.0 et les énergies renouvelables.
Subvention de 45 pourcent des coûts éligibles HT, plafonnée à 50 000 euros
Financer les projets de recherche, développement et innovation des entreprises en Guadeloupe.
Subvention de 50 % du besoin de financement global, plafonnée à 10 000 euros.
Favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération.
Subvention plafonnée à 15 000 euros : 80 % des dépenses externes HT (primo-demandeur) ou 50 % (sans aide depuis 3 ans).
Permettre aux petites entreprises bretonnes de moins de 50 salariés de recourir à des prestations externes dans le cadre d'une démarche d'innovation.
Subvention à 50 % pour les PME, 30 % pour les ETI (moins de 5000 salariés), 25 % pour les grandes entreprises.
Soutenir les projets collaboratifs d'innovation entre recherche publique et entreprises privées en Bretagne.
Subvention ou avance remboursable à 50 % des dépenses (65 % pour l'offre sobriété). Remboursement sur 7 ans, différé de 2 ans.
Soutenir la R&D de produits, procédés ou services innovants et renforcer la compétitivité des PME et ETI bretonnes.
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépend du projet et du bénéficiaire
Appel à projets pour réduire la dépendance de l'industrie française aux métaux critiques.
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 euros, pour des projets Deep Tech en phase de maturation.
Soutenir les jeunes petites entreprises à fort potentiel de croissance dans leur phase de maturation et de validation technico-économique de projets Deep Tech.
Subvention de 75 pourcent des coûts éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros par chèque, deux chèques possibles par an
Financer des prestations de conseil et d'appui à l'innovation pour les entreprises en Guadeloupe.
Subvention Bpifrance de 50 % des dépenses HT, plafonnée à 2 000 euros, pour une prestation de diagnostic de 3 ou 4 jours.
Inciter les PME et ETI à intégrer le design dans leur stratégie via un diagnostic cofinancé à 50 % par Bpifrance, plafonné à 2 000 euros.
Subvention de 50 % du coût de la prestation, pour une prestation plafonnée à 13 000 euros TTC.
Soutenir les PME et ETI dans leurs premières démarches d'innovation en finançant un diagnostic d'identification des axes d'innovation et des études de faisabilité.
Subvention de 60 pourcent maximum des dépenses éligibles, avec un minimum de 500 000 euros HT d'assiette
Soutenir les projets innovants de R&D des PME et créateurs en Occitanie pour une économie intelligente.
Subvention, prêt ou avance récupérable représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.
Financer les projets d'innovation des entreprises de Normandie via des subventions, prêts ou avances récupérables jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 euros (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises et associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention pour les projets en phase de démarrage et avance remboursable pour les projets en phase de développement, montant selon le projet
Soutenir les entreprises de la province Sud de Nouvelle-Calédonie dans leurs projets innovants.
Subvention et avance remboursable de 75 000 a 500 000 euros par projet.
Aide a l'innovation pour les PME et ETI en Hauts-de-France via France 2030.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) de 50 000 à 150 000 euros.
Aide mixte pour soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche d innovation en Nouvelle-Calédonie.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) de 200 000 à 1 200 000 euros, 50 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir le développement de filières innovantes sur le territoire guyanais dans le cadre de France 2030.
Subvention de 200 000 à 5 000 000 euros, jusqu'à 50 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention pour soutenir les projets collaboratifs de transformation des filières stratégiques en Nouvelle-Aquitaine.
Aide mixte : 60 % subventions et 40 % avances remboursables (minimum 100 000 euros par partenaire).
Soutenir des projets innovants en prévention santé intégrant des technologies et produits de santé, dans le cadre de France 2030.
Aide mixte (subvention + avance remboursable) : Phase 1 de 100 000 à 200 000 euros, Phase 2 de 400 000 à 800 000 euros, Phase 3 de 3 à 8 millions d'euros
Soutenir des projets de R&D en intelligence artificielle à fort potentiel de rupture technologique dans le cadre de France 2030.
Subvention ou avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros selon la phase du projet
Soutenir les PME et ETI du Grand Est engagées dans un projet de R&D et d'innovation pour leur croissance.
Subvention ou avance remboursable de 75000 à 500000 euros, représentant jusqu'à 50 pourcent des dépenses éligibles
Financement de projets de recherche, développement et innovation pour PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de France 2030.
Subvention de 75 000 à 500 000 euros en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros en phase de développement
Soutenir les PME et ETI innovantes en Bourgogne-Franche-Comté pour leur croissance et compétitivité.
Subvention de 75 000 à 500 000 euros par projet, jusqu'à 50 % (faisabilité) ou 25-35 % (développement).
Subvention et avance remboursable pour les projets de R&D et d'innovation des PME et ETI en Nouvelle-Aquitaine.
Aide mixte (subvention et/ou avance récupérable) de 50 000 à 500 000 euros, 50 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir les projets d'innovation des entreprises guyanaises pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, budget minimum de 400 000 euros
Appel à projets France 2030 pour soutenir les filières innovantes à La Réunion. Candidatures jusqu'au 30 juin 2026.
Bourse jusqu'à 30 000 euros (volet 1) ou subvention jusqu'à 150 000 euros avec bonus IA (volet 2, 45 % max)
Subvention pour soutenir la création de start-up et les premiers développements R&D en région Grand-Est.
Subvention et/ou avance récupérable : jusqu'à 500 000 euros de subvention et jusqu'à 3 000 000 euros d'avance récupérable. Taux de 25 à 70 % selon la taille de l'entreprise et la nature du projet.
Soutenir les entreprises franciliennes qui portent un projet d'innovation à tous les stades de maturité, de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles (frais de personnel, matériel, services, frais généraux R&D).
Accompagner les entreprises innovantes en Nouvelle-Aquitaine à toutes les étapes de leur développement, de l'incubation au déploiement.
Subvention de 25 à 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 euros de subvention et 500 000 euros d'avance récupérable
Soutenir l'expérimentation de solutions innovantes pour le bien vieillir par les entreprises franciliennes.
Subvention jusqu'à 10 000 euros, représentant 50 % maximum du montant HT de la prestation
Accompagner les entreprises industrielles du Grand Est dans leur transformation vers l'Industrie 5.0.
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 50 000 euros.
Soutenir le financement de projets d'innovation peu ou pas technologiques et valider leur faisabilité technico-économique en Pays-de-la-Loire.
Subvention de 50 % maximum des dépenses HT retenues, plafonnée à 50 000 euros par projet.
Financer les projets d'innovation des entreprises s'appuyant sur un laboratoire de recherche, pour conduire des preuves de concept, du prototypage et définir une stratégie de propriété intellectuelle.
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 euros.
Soutenir les initiatives innovantes en finançant le recours à une expertise externe pour valider la faisabilité du projet.
Subvention plafonnée à 8 000 euros : 70 % pour moins de 50 salariés, 50 % pour 50 à 250 salariés.
Soutenir les PME de Bourgogne-Franche-Comté qui font appel à des compétences externes pour mener un projet d'innovation.
Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles pour les entreprises, 100 % pour les laboratoires publics
Soutenir des projets de recherche à fort potentiel technologique portés par des PME et ETI, avec des applications militaires et civiles.
Subvention variable selon le type de bénéficiaire : jusqu'à 100 % pour les laboratoires publics, 45 % pour les PME et start-up, 30 % pour les ETI, 25 % pour les grands groupes.
Soutenir les projets de recherche et développement collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole.
Subvention de 40 à 100 % des dépenses selon le type et la taille du bénéficiaire.
Valoriser le transfert de recherche vers l'industrie et soutenir l'innovation collaborative en Normandie.
Taux d'intervention de 25 % pour les grandes entreprises, 35 % pour les moyennes et 45 % pour les petites, avec majoration possible en cas de collaboration
Accompagner financièrement les projets d'innovation individuelle ou collaborative des entreprises en Nouvelle-Aquitaine.
Aide sous forme de subvention, prêt ou avance, plafonnée à 3 000 000 euros cumulés sur la période globale d'éligibilité.
Impulser l'accélération des start-up innovantes en Nouvelle-Aquitaine, de la phase d'incubation jusqu'au déploiement.
Aide mixte (subvention et avance récupérable) plafonnée à 2 000 000 euros, couvrant jusqu'à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.
Aider les entreprises menant des projets d'innovation deeptech comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental à mettre au point des produits, procédés ou services innovants.
Aide de 25 à 50 % de l'assiette éligible, plafonnée à 250 000 euros (subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro).
Soutenir les projets collaboratifs de recherche, développement et innovation des entreprises du Grand-Est pour augmenter la part du PIB régional consacrée à la R&D.
Subvention ou avance remboursable à 50 % des dépenses (65 % pour l'offre sobriété). Remboursement sur 7 ans, différé de 2 ans.
Soutenir la R&D de produits, procédés ou services innovants et renforcer la compétitivité des PME et ETI bretonnes.
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépend du projet et du bénéficiaire
Appel à projets pour réduire la dépendance de l'industrie française aux métaux critiques.
Avance récupérable représentant 70 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 000 euros, sur 36 mois maximum.
Financer un projet d'innovation de rupture mené en individuel ou en partenariat.
Subvention, prêt ou avance récupérable représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.
Financer les projets d'innovation des entreprises de Normandie via des subventions, prêts ou avances récupérables jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 euros (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises et associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention pour les projets en phase de démarrage et avance remboursable pour les projets en phase de développement, montant selon le projet
Soutenir les entreprises de la province Sud de Nouvelle-Calédonie dans leurs projets innovants.
Subvention et avance remboursable de 75 000 a 500 000 euros par projet.
Aide a l'innovation pour les PME et ETI en Hauts-de-France via France 2030.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) de 50 000 à 150 000 euros.
Aide mixte pour soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche d innovation en Nouvelle-Calédonie.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) de 200 000 à 1 200 000 euros, 50 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir le développement de filières innovantes sur le territoire guyanais dans le cadre de France 2030.
Aide mixte : 60 % subventions et 40 % avances remboursables (minimum 100 000 euros par partenaire).
Soutenir des projets innovants en prévention santé intégrant des technologies et produits de santé, dans le cadre de France 2030.
Aide mixte (subvention + avance remboursable) : Phase 1 de 100 000 à 200 000 euros, Phase 2 de 400 000 à 800 000 euros, Phase 3 de 3 à 8 millions d'euros
Soutenir des projets de R&D en intelligence artificielle à fort potentiel de rupture technologique dans le cadre de France 2030.
Subvention ou avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros selon la phase du projet
Soutenir les PME et ETI du Grand Est engagées dans un projet de R&D et d'innovation pour leur croissance.
Subvention ou avance remboursable de 75000 à 500000 euros, représentant jusqu'à 50 pourcent des dépenses éligibles
Financement de projets de recherche, développement et innovation pour PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de France 2030.
Subvention de 75 000 à 500 000 euros en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros en phase de développement
Soutenir les PME et ETI innovantes en Bourgogne-Franche-Comté pour leur croissance et compétitivité.
Subvention de 75 000 à 500 000 euros par projet, jusqu'à 50 % (faisabilité) ou 25-35 % (développement).
Subvention et avance remboursable pour les projets de R&D et d'innovation des PME et ETI en Nouvelle-Aquitaine.
Aide mixte (subvention et/ou avance récupérable) de 50 000 à 500 000 euros, 50 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir les projets d'innovation des entreprises guyanaises pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, budget minimum de 400 000 euros
Appel à projets France 2030 pour soutenir les filières innovantes à La Réunion. Candidatures jusqu'au 30 juin 2026.
Subvention et/ou avance récupérable : jusqu'à 500 000 euros de subvention et jusqu'à 3 000 000 euros d'avance récupérable. Taux de 25 à 70 % selon la taille de l'entreprise et la nature du projet.
Soutenir les entreprises franciliennes qui portent un projet d'innovation à tous les stades de maturité, de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles (frais de personnel, matériel, services, frais généraux R&D).
Accompagner les entreprises innovantes en Nouvelle-Aquitaine à toutes les étapes de leur développement, de l'incubation au déploiement.
Subvention de 25 à 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 euros de subvention et 500 000 euros d'avance récupérable
Soutenir l'expérimentation de solutions innovantes pour le bien vieillir par les entreprises franciliennes.
Subvention de 40 à 100 % des dépenses selon le type et la taille du bénéficiaire.
Valoriser le transfert de recherche vers l'industrie et soutenir l'innovation collaborative en Normandie.
Subvention dont le montant dépend du projet
Financer des projets de recherche et d'innovation dans le domaine de la santé via le programme Horizon Europe.
Subvention dont le montant dépend du projet
Financer des projets européens dans le numérique, l'industrie et l'espace via Horizon Europe.
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépend du projet et du bénéficiaire
Appel à projets pour réduire la dépendance de l'industrie française aux métaux critiques.
Subvention et avance remboursable de 75 000 a 500 000 euros par projet.
Aide a l'innovation pour les PME et ETI en Hauts-de-France via France 2030.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) de 50 000 à 150 000 euros.
Aide mixte pour soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche d innovation en Nouvelle-Calédonie.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) de 200 000 à 1 200 000 euros, 50 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir le développement de filières innovantes sur le territoire guyanais dans le cadre de France 2030.
Subvention de 200 000 à 5 000 000 euros, jusqu'à 50 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention pour soutenir les projets collaboratifs de transformation des filières stratégiques en Nouvelle-Aquitaine.
Aide mixte : 60 % subventions et 40 % avances remboursables (minimum 100 000 euros par partenaire).
Soutenir des projets innovants en prévention santé intégrant des technologies et produits de santé, dans le cadre de France 2030.
Aide mixte (subvention + avance remboursable) : Phase 1 de 100 000 à 200 000 euros, Phase 2 de 400 000 à 800 000 euros, Phase 3 de 3 à 8 millions d'euros
Soutenir des projets de R&D en intelligence artificielle à fort potentiel de rupture technologique dans le cadre de France 2030.
Subvention ou avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros selon la phase du projet
Soutenir les PME et ETI du Grand Est engagées dans un projet de R&D et d'innovation pour leur croissance.
Subvention ou avance remboursable de 75000 à 500000 euros, représentant jusqu'à 50 pourcent des dépenses éligibles
Financement de projets de recherche, développement et innovation pour PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de France 2030.
Subvention de 75 000 à 500 000 euros en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 euros en phase de développement
Soutenir les PME et ETI innovantes en Bourgogne-Franche-Comté pour leur croissance et compétitivité.
Subvention de 75 000 à 500 000 euros par projet, jusqu'à 50 % (faisabilité) ou 25-35 % (développement).
Subvention et avance remboursable pour les projets de R&D et d'innovation des PME et ETI en Nouvelle-Aquitaine.
Aide mixte (subvention et/ou avance récupérable) de 50 000 à 500 000 euros, 50 % maximum des dépenses éligibles
Soutenir les projets d'innovation des entreprises guyanaises pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Aide mixte (subvention et avance remboursable) representant 50 pour cent maximum des depenses eligibles, budget minimum de 400 000 euros
Appel à projets France 2030 pour soutenir les filières innovantes à La Réunion. Candidatures jusqu'au 30 juin 2026.
Aide sous forme de subvention, prêt ou avance, plafonnée à 3 000 000 euros cumulés sur la période globale d'éligibilité.
Impulser l'accélération des start-up innovantes en Nouvelle-Aquitaine, de la phase d'incubation jusqu'au déploiement.
Aide de 25 à 50 % de l'assiette éligible, plafonnée à 250 000 euros (subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro).
Soutenir les projets collaboratifs de recherche, développement et innovation des entreprises du Grand-Est pour augmenter la part du PIB régional consacrée à la R&D.
Prêt à taux zéro de 50 000 à 1 000 000 euros, plafonné aux fonds propres. Durée de 5 à 8 ans avec différé.
Prêt à taux zéro pour accompagner les entreprises innovantes dans leurs projets de recherche, développement et innovation.
Subvention, prêt ou avance récupérable représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.
Financer les projets d'innovation des entreprises de Normandie via des subventions, prêts ou avances récupérables jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.
Subvention, avance récupérable ou prêt à taux zéro, plafonné à 70 000 euros (exceptions pour projets collaboratifs et structurants).
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises et associations implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles (frais de personnel, matériel, services, frais généraux R&D).
Accompagner les entreprises innovantes en Nouvelle-Aquitaine à toutes les étapes de leur développement, de l'incubation au déploiement.
Prêt de 3 000 000 euros maximum, plafonné au double des fonds propres, sur 5 à 8 ans avec 1 à 3 ans de différé, à taux fixe.
Financer les projets de recherche, développement et innovation avant leur lancement commercial.
Crédit d'impôt de 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 euros par an.
Crédit d'impôt pour les PME couvrant les dépenses d'innovation liées à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
Crédit d'impôt de 10 % (15 % si label EPV) des dépenses éligibles, plafonné à 30 000 euros par an.
Soutenir les entreprises des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.
30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions d'euros, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % pour les exploitations situées dans les DOM
Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement des entreprises.
Crédit d'impôt de 50 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et 40 % au-delà, plafonné à 6 millions d'euros de factures par an
Crédit d'impôt pour les entreprises qui collaborent avec des organismes de recherche publics.
Exonération de 100 pourcent d'impôt sur les bénéfices le premier exercice, puis 50 pourcent le suivant. Exonération possible de CFE et taxe foncière sur 7 ans.
Offrir des exonérations fiscales aux jeunes entreprises innovantes investissant fortement en R&D.
Abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments affectés à la recherche, applicable lors de la première année d'imposition.
Permettre aux entreprises réalisant des opérations de recherche éligibles au CIR de bénéficier d'un abattement de 50 % sur la valeur locative de leurs bâtiments.
Co-investissement de 100 000 à 400 000 euros en fonds propres, pour des levées de fonds comprises entre 200 000 euros et 1 million d'euros.
Renforcer les fonds propres des jeunes PME innovantes bretonnes par des prises de participation en co-investissement de 100 000 à 400 000 euros.
Prises de participations avec tickets d'intervention entre 150 000 euros et 1 000 000 euros pour start-up innovantes en Auvergne.
Soutenir par prises de participations les start-up innovantes de l'ex-région Auvergne en phase d'amorçage ou de primo-développement.
Subvention ou avance remboursable de 75000 à 500000 euros, représentant jusqu'à 50 pourcent des dépenses éligibles
Financement de projets de recherche, développement et innovation pour PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de France 2030.
Exonération de 100 pourcent d'impôt sur les bénéfices le premier exercice, puis 50 pourcent le suivant. Exonération possible de CFE et taxe foncière sur 7 ans.
Offrir des exonérations fiscales aux jeunes entreprises innovantes investissant fortement en R&D.
Exonération de cotisations patronales plafonnée à 231 840 euros par an et par établissement.
Soutenir la création d'entreprises innovantes grâce à des allègements de cotisations sociales patronales.
Subvention Bpifrance de 50 % des dépenses HT, plafonnée à 2 000 euros, pour une prestation de diagnostic de 3 ou 4 jours.
Inciter les PME et ETI à intégrer le design dans leur stratégie via un diagnostic cofinancé à 50 % par Bpifrance, plafonné à 2 000 euros.
Subvention de 50 % du coût de la prestation, pour une prestation plafonnée à 13 000 euros TTC.
Soutenir les PME et ETI dans leurs premières démarches d'innovation en finançant un diagnostic d'identification des axes d'innovation et des études de faisabilité.
Garantie jusqu'à 60 % des prêts, avec un plafond de risque de 1,5 million d'euros par entreprise
Garantir les prêts bancaires des PME et TPE innovantes pour financer leurs projets d'innovation.
Prêt d'honneur à taux zéro de 20 000 à 100 000 euros par projet, remboursable sur 5 ans avec différé de 12 mois.
Aider les porteurs de projets innovants en création d'entreprise par un prêt d'honneur pour favoriser leur amorçage et leur pérennisation.