territorialeSubvention
Aide au développement des PME réalisant un saut technologique
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-01
Objet du dispositif
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % max des investissements (entre 150 000 et 500 000 euros, jusqu'à 750 000 euros Bonus Vert) + bonification emploi
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €. Le plafond est relevé à 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale (Bonus Vert).Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d'emplois en CDI. Le montant de la bonification s'élève à 2 000 € par emploi créé dans la limite de 25 emplois soit 50 000 € de subvention. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet.L'aide n'est pas cumulable avec le dispositif d'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois.
● Opérations éligibles
- Investissements productifs induisant un saut technologique (intégration de robots, développement de la chaîne numérique, technologies innovantes de fabrication, etc.)
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum
- Inscrites au RNE
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprisesentreprises@hautsdefrance.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-01
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- Région Hauts-de-France