Aide au développement des PME réalisant un saut technologique

Pour qui ?

PME au sens européen, au moins 1 exercice fiscal de 12 mois, à jour des cotisations, hors commerce, finance, professions réglementées, agriculture.

Quels sont les points clés ?

• Subvention de 20 % max. de l'investissement
• Investissement entre 150 000 et 500 000 €
• Plafond porté à 750 000 € (Bonus Vert)
• Bonus emploi 2 000 €/CDI, plafond 50 000 €
• Non cumulable avec aide PME projet structurant

Qui est concerné ?

• PME industrielles, productives, agro-alimentaires
• Définition européenne (CA < 50 M€, < 250 salariés)

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Intégration de robots
• Développement chaîne numérique dans les process
• Technologies innovantes de fabrication
• Investissements productifs à saut technologique

Quelles sont les conditions ?

• Définition européenne PME
• Au moins 1 exercice fiscal de 12 mois
• Inscription au RNE
• À jour fiscal et social
• Hors commerce de détail, professions réglementées, finance, agriculture
• Non cumulable avec aide PME projet structurant

Comment faire la demande ?

1. 01

   Qualifier le saut technologique

   Démontrez la rupture : robot, chaîne numérique intégrée, technologie innovante de fabrication — pas du renouvellement standard.

2. 02

   Construire le plan d'emploi

   Pour activer le bonus, listez les CDI ETP créés en lien direct avec le projet (hors période d'essai).

3. 03

   Déposer auprès de la Région HDF

   Soumettez à la Région Hauts-de-France avant tout engagement de dépense ; les frais de conseil au montage du dossier sont exclus.

Questions fréquentes