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TerritorialInnovationSubvention

Aide au développement des PME réalisant un saut technologique

Jusqu'à 750 000 € pour vos investissements robots, automatisation et chaîne numérique en Hauts-de-France.

Montant

Subvention de 20 % maximum, investissement entre 150 000 et 500 000 € (750 000 € en Bonus Vert). Bonification emploi 2 000 €/CDI dans la limite de 25 emplois (50 000 € max).

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Pour qui ?

PME au sens européen, au moins 1 exercice fiscal de 12 mois, à jour des cotisations, hors commerce, finance, professions réglementées, agriculture.

Points clés

  • Subvention de 20 % max. de l'investissement
  • Investissement entre 150 000 et 500 000 €
  • Plafond porté à 750 000 € (Bonus Vert)
  • Bonus emploi 2 000 €/CDI, plafond 50 000 €
  • Non cumulable avec aide PME projet structurant

Qui est concerné ?

  • PME industrielles, productives, agro-alimentaires
  • Définition européenne (CA < 50 M€, < 250 salariés)

Opérations éligibles

  • Intégration de robots
  • Développement chaîne numérique dans les process
  • Technologies innovantes de fabrication
  • Investissements productifs à saut technologique

Conditions

  • Définition européenne PME
  • Au moins 1 exercice fiscal de 12 mois
  • Inscription au RNE
  • À jour fiscal et social
  • Hors commerce de détail, professions réglementées, finance, agriculture
  • Non cumulable avec aide PME projet structurant

Conseil d’expert

Le « saut technologique » est le critère central : un comité technique vérifie que l'investissement représente une rupture, pas un renouvellement. Préparez une note technique comparative (avant/après, productivité, qualité) — c'est ce qui fait la différence en commission. Le Bonus Vert (plafond 750 000 €) se déclenche sur des critères haute performance environnementale précis : sollicitez l'ADEME pour qualifier votre projet.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprises