Aide au développement des TPE
TPE en Est de la Somme : 20% de prise en charge sur vos équipements, jusqu'à 6 000€.
Montant
Subvention de 20% des dépenses HT. Aide comprise entre 600€ et 6 000€ pour des dépenses de 3 000€ à 30 000€ HT.
Pour qui ?
TPE inscrites au RNE avec au moins 12 mois d'exercice, CA consolidé <= 1M€, hors secteurs réglementés ou exclus.
Points clés
- 20% des dépenses éligibles HT
- Aide entre 600€ et 6 000€
- Dépenses de 3 000€ à 30 000€ HT
- Équipements neufs ou d'occasion
- Exercice fiscal >= 12 mois requis
Qui est concerné ?
- TPE tous secteurs (hors exclusions)
- Commerce, artisanat, industrie, services
Opérations éligibles
- Équipements neufs ou d'occasion
- Aménagements nécessaires à l'installation
Conditions
- Inscription au RNE
- Exercice fiscal clôturé >= 12 mois
- CA consolidé <= 1 000 000€
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Hors entreprise en difficulté
Comment candidater
- 01Vérifiez l'éligibilité sectorielle (transport, logistique, agricole, financière exclus).
- 02Réunissez Kbis, dernier bilan, devis équipements, attestations fiscales/sociales.
- 03Contactez la CC de l'Est de la Somme (06 02 01 84 93) avant engagement.
- 04Déposez le dossier à contact@estdelasomme.fr avant facturation.
Conseil d’expert
Le plancher de 3 000€ HT est la porte d'entrée : groupez plusieurs acquisitions dans une même demande si vos devis sont inférieurs. Secteurs exclus nombreux (professions réglementées, transport, logistique, agricole) : vérifiez votre code NAF en priorité. Aide incitative : dépôt obligatoire avant le bon de commande.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de l'Est de la Somme
Contact
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