Aide au développement des TPE

Pour qui ?

TPE en CC Somme Sud-Ouest (Somme), CA consolidé 80 K€ à 2 M€, inscrites au RNE, avec un premier exercice de 12 mois clôturé, hors finance, formation et bureaux d'études.

Quels sont les points clés ?

• Subvention 15 % des dépenses (5 % véhicules électriques)
• Investissement entre 2 500 et 30 000 € HT
• TPE inscrites au RNE, CA 80 K€ - 2 M€
• Une seule aide tous les 3 ans
• Équipements production, BTP, hôtels, restaurants

Qui est concerné ?

• TPE inscrites au RNE
• À jour des obligations sociales et fiscales
• Hors entreprises en difficulté
• CA consolidé entre 80 K€ et 2 M€ HT

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité (hors crédit-bail)
• Équipements et mobiliers pour commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception
• Matériels de sécurisation des salariés (BTP, TP)
• Aménagements pour installation matériel productif
• Véhicules spécifiques à usage de production, neufs
• Véhicules utilitaires électriques et aménagements liés
• Aménagements économiseurs d'énergie (photovoltaïque, pompe à chaleur…)

Quelles sont les conditions ?

• Investissement compris entre 2 500 € et 30 000 € HT
• Premier exercice fiscal de 12 mois minimum clôturé
• Aucune nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans après attribution
• Chiffre d'affaires consolidé : 80 000 € à 2 M€ HT

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité (TPE, CA 80 K€-2 M€, premier exercice de 12 mois clôturé, hors secteurs exclus)

2. 02

   Chiffrer les investissements entre 2 500 et 30 000 € HT (matériel neuf, équipement commerce/HCR, véhicules utilitaires électriques)

3. 03

   Déposer la demande auprès de la CC Somme Sud-Ouest

4. 04

   Justifier la conformité fiscale et sociale et l'absence d'aide récente

Questions fréquentes