Aide au développement des TPE
9 000 € pour vos investissements de croissance en TPE Somme Sud-Ouest (15 % des dépenses).
Montant
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (10 % pour véhicules électriques), plafonnée à 9 000 €. Carence de 3 ans.
Pour qui ?
TPE en CC Somme Sud-Ouest (Somme), CA consolidé 80 K€ à 2 M€, inscrites au RNE, hors agriculture, finance et formation.
Points clés
- Subvention 15 % des dépenses (10 % véhicules électriques)
- Plafond : 9 000 €
- TPE inscrites au RNE, CA 80 K€ - 2 M€
- Une seule aide tous les 3 ans
- Équipements production, BTP, hôtels, restaurants
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Hors entreprises en difficulté
- CA consolidé entre 80 K€ et 2 M€ HT
Opérations éligibles
- Matériels de production, bureautique, informatique
- Équipements pour commerces, hôtels, cafés, restaurants
- Matériel de sécurité du BTP
- Aménagements pour installation matériel productif
- Véhicules utilitaires électriques
- Aménagements économiseurs d'énergie
Conditions
- Carence de 3 ans après attribution avant nouvelle aide
- Chiffre d'affaires consolidé : 80 000 € à 2 M€ HT
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité (TPE, CA 80 K€-2 M€, hors secteurs exclus)
- 02Chiffrer les investissements (matériel, équipement commerce/HCR, véhicules utilitaires)
- 03Déposer la demande auprès de la CC Somme Sud-Ouest
- 04Justifier la conformité fiscale et sociale et l'absence d'aide récente
Conseil d’expert
Sur les véhicules utilitaires électriques, le taux tombe à 10 % : pour optimiser, regroupez le véhicule avec un poste équipement ou aménagement énergétique pour bénéficier du taux 15 % sur la part hors véhicule. Anticipez la règle de carence : impossible de redemander pendant 3 ans, donc maximisez le ticket à la première demande.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Somme Sud-Ouest
Contact
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