Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
20 % de votre matériel professionnel, jusqu'à 6 000 € (+500 € bonus) pour votre TPE en Ponthieu-Marquenterre.
Montant
Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles HT, plafonnée à 6 000 €. Bonification de 500 € possible (label qualité CMA, RGE ou création d'emploi).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <10 ETP CDI, CA <2 M€, exercice clos depuis ≥12 mois, sur la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme). Hors entreprises en difficulté.
Points clés
- Subvention 20 % des investissements HT
- Plafond de base : 6 000 €
- Bonus 500 € (label, RGE ou emploi créé)
- Dépenses entre 5 000 € et 30 000 € HT
- Plafond de minimis : 300 000 € / 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
- Commerces de proximité et CHR
- Métiers d'art
Opérations éligibles
- Biens d'équipement productifs neufs nécessaires à l'activité
- Biens d'équipement d'occasion de moins de 5 ans
- Exemples : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse
Conditions
- Effectif inférieur à 10 ETP en CDI
- Chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
- Exercice fiscal clôturé depuis au moins 12 mois
- Dépenses d'investissement entre 5 000 € et 30 000 € HT
- À jour des obligations sociales et fiscales
Comment candidater
- 01Vérifier l'implantation dans une des 70 communes du Ponthieu-Marquenterre
- 02Constituer un dossier (devis matériel, KBIS, attestations sociales/fiscales)
- 03Déposer la demande à la CC du Ponthieu-Marquenterre avant tout achat
- 04Justifier les conditions d'éligibilité (effectif, CA, qualification) et fournir les factures
Conseil d’expert
Le bonus de 500 € est cumulable avec le taux de base : si vous obtenez ou détenez déjà un label qualité (CMA) ou RGE, ou si votre projet crée un emploi en CDI, mentionnez-le dans le dossier dès le départ pour pousser votre subvention de 6 000 à 6 500 €. Le matériel d'occasion est éligible jusqu'à 5 ans d'âge — joignez la facture d'origine pour le justifier.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Ponthieu-Marquenterre
Contact
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
03 22 27 86 94
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