Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
7 500€
montant max
Somme (80) - Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié août 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention7 500€
Subvention de 20% maximum des investissements éligibles HT, plafonnée à 6 000 €, avec une bonification possible de 500 € par critère (label qualité, RGE, création d'emploi)
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE artisanales, commerciales et de services
• Moins de 10 ETP en CDI, inscrites au RNE
Conditions
• Dépenses d'investissement comprises entre 5 000 et 30 000 € HT
• Effectif inférieur à 10 ETP en CDI
• Siège social sur le territoire de la communauté de communes
• Inscrite au RNE
• Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
• Chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'€
• À jour des obligations fiscales et sociales
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Aide au développement des PME » (jusqu'à 20000€ via CC Somme Sud-Ouest) pour couvrir aussi soutenir les investissements de crois.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Biens d'équipement productifs neufs nécessaires à l'activité
• Biens d'équipement d'occasion de moins de 5 ans sous conditions
Contact
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
📞 03 22 27 86 94 · 📍 Rue
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Financé par : CC du Ponthieu-Marquenterre
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