TerritorialEconomieSubvention
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.
Qui est concerné ?
- TPE commerciales, artisanales ou de services de moins de 10 salariés ETP
- Chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'€
- Disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Inscrites au RCS et/ou RM
- À jour de ses obligations sociales et fiscales
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs
- Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.)
- Véhicules utilitaires électriques neufs ou d'occasion
- Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements incorporels liés au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, etc.)
- Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.)
Conditions
- Le projet d'investissement (hors immobilier) doit être compris entre 2 500 et 30 000 € HT
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide au développement des TPE » (jusqu'à 9000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Bourgogne-Franche-ComtéHauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Nièvre et Somme
Contact
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