Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
20 % de vos investissements de développement, de 500 à 5 000 € en Haute-Saône et Somme.
En bref
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et services en Haute-Saône et Somme.
- Montant
- Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 € pour le développement de TPE.
- Pour qui
- TPE artisanales, commerciales et services en Haute-Saône (70) ou Somme (80) générant emplois et valeur ajoutée.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Nièvre et Somme
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention 20 % des dépenses éligibles, de 500 à 5 000 € pour le développement de TPE.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales et services en Haute-Saône (70) ou Somme (80) générant emplois et valeur ajoutée.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % des dépenses
- Aide de 500 € à 5 000 €
- Investissements de développement
- Haute-Saône (70), Somme (80)
- Critère emploi/valeur ajoutée
Qui est concerné ?
- PME tous secteurs
- Artisans (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
- Commerces de proximité
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissement matériel de développement
- Modernisation d'équipements
- Aménagements pérennisant l'activité
Quelles sont les conditions ?
- TPE artisanale, commerciale ou service
- Localisation 70 ou 80
- Impact emploi ou valeur ajoutée chiffré
- Investissement de développement
Comment faire la demande ?
- 01
Justifier l'impact emploi
Démontrer que l'investissement contribue à pérenniser l'emploi ou en créer (rapport d'activité, projection).
- 02
Constituer le dossier financier
Réunir devis, derniers bilans et plan de financement détaillant l'investissement projeté.
- 03
Déposer auprès de l'EPCI
Soumettre la demande à la communauté de communes ou via CCI/CMA, en démontrant l'ancrage territorial.
Conseil d’expert
Le critère « générateur d'emploi et de valeur ajoutée » est interprété largement mais pas automatique : préparez un argumentaire chiffré (CA prévisionnel, ETP maintenus). Les dossiers qui se contentent d'invoquer le critère sans le chiffrer plafonnent souvent à 500-1 500 € au lieu de 5 000 €. Cette aide est cumulable avec l'aide création (12095) en cas de phase 2.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Quel est le montant de l'aide « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » ?
Sur quel territoire cette aide est-elle disponible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Nièvre et Somme
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 septembre 2025.
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