Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
20 % HT de vos 5 000 à 30 000 € d'investissements, jusqu'à 6 000 € pour développer votre TPE.
En bref
Subvention pour les investissements de croissance des TPE artisanales, commerciales et de services.
- Montant
- Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 € pour un investissement de 5 000 à 30 000 €.
- Pour qui
- TPE inscrites au RNE, CA ≤ 2 M€, 12 mois d'exercice clôturé, hors professions réglementées, finance, transport, négoce, bureaux d'études.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays de Mormal
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 € pour un investissement de 5 000 à 30 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE inscrites au RNE, CA ≤ 2 M€, 12 mois d'exercice clôturé, hors professions réglementées, finance, transport, négoce, bureaux d'études.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % HT, de 1 000 à 6 000 €
- Investissement éligible 5 000 à 30 000 €
- 12 mois d'exercice fiscal clôturé exigé
- Communication et numérique inclus
- Hors matériel d'occasion et crédit-bail
Qui est concerné ?
- TPE artisanales, commerciales et de services
- CA ≤ 2 M€
- 12 mois d'exercice clôturé minimum
- Inscrite au RNE
- Hors professions réglementées et secteurs exclus
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements productifs neufs (corporels)
- Aménagements pour installation de matériel de production
- Stockage de l'outil de production
- Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et aménagements
- Prestations externes communication (site, logo, outils)
- Matériel numérique ou connecté lié à l'activité
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, licences, marques)
Quelles sont les conditions ?
- TPE inscrite au RNE
- CA ≤ 2 M€
- Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- À jour fiscalement et socialement
- Hors entreprise en difficulté (définition UE)
- Hors professions réglementées, finance, transport, négoce, bureaux d'études
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité sectorielle
Confirmer que votre activité n'est pas dans les exclusions : professions réglementées, finance, assurance, formation, transport, négoce, logistique, bureau d'études.
- 02
Cadrer l'enveloppe
Construire un panier de devis HT entre 5 000 et 30 000 € en privilégiant productif, aménagement, véhicule utilitaire et communication.
- 03
Préparer le dossier
K-bis/RNE, dernier bilan (CA ≤ 2 M€), devis HT, attestations URSSAF/fiscales, plan de financement et description de l'usage.
- 04
Déposer la demande
Envoyer à c.huin@cc-paysdemormal.fr ou 03 27 09 04 61 avant tout engagement de dépense.
Conseil d’expert
Cumul stratégique : si vous êtes en création ou reprise récente, déposez d'abord l'aide à la création (id 12247, 3 000 € max) avant la clôture du 1er exercice, puis basculez sur celle-ci dès le 1er bilan clôturé pour passer le plafond à 6 000 €. Évitez les ordinateurs/smartphones/tablettes dans vos devis : ils sont expressément exclus et déstabilisent l'assiette. Pour la communication externe, exigez un livrable précis (cahier des charges, maquettes) dans le devis — sans cela, la prestation est requalifiée en frais généraux non éligibles.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide au développement des TPE Pays de Mormal ?
Qui peut bénéficier ?
Quels équipements sont exclus ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Mormal
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence
Subvention dont le montant dépend du projet.
Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
Subvention dont le montant dépend du projet, instruite au cas par cas par la CC du Coeur de l'Avesnois.
Aide au développement des TPE
Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 € HT) OU 3 000 € par CDI temps plein créé. Plafond global : 9 000 € par entreprise.
Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service
Subvention de 20 % des investissements éligibles entre 10 000 et 25 000 € HT, soit 2 000 à 5 000 €.
Aide aux TPE
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).