Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Montant

Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 € (investissement de 5 000 à 30 000 €).

Qui est concerné ?

  • TPE avec chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 millions d'€
  • Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
  • Inscrite au RNE
  • À jour de ses obligations fiscales et sociales

Opérations éligibles

  • Investissements productifs neufs (investissements corporels)
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
  • Investissements de stockage de l'outil de production
  • Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et aménagements
  • Prestations externes en communication (site web, logo, outils de communication)
  • Matériel numérique ou connecté lié à l'activité
  • Investissements incorporels (brevets, logiciels, licences, marques)

Conseil d’expert

Ce subvention + « Aide au développement des TPE » (subvention via CC Pays d'Opale) = financement complet de votre projet.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Mormal

Contact

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