Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
20 % HT de vos 5 000 à 30 000 € d'investissements, jusqu'à 6 000 € pour développer votre TPE.
Montant
Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 € pour un investissement de 5 000 à 30 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE inscrites au RNE, CA ≤ 2 M€, 12 mois d'exercice clôturé, hors professions réglementées, finance, transport, négoce, bureaux d'études.
Points clés
- Subvention 20 % HT, de 1 000 à 6 000 €
- Investissement éligible 5 000 à 30 000 €
- 12 mois d'exercice fiscal clôturé exigé
- Communication et numérique inclus
- Hors matériel d'occasion et crédit-bail
Qui est concerné ?
- TPE artisanales, commerciales et de services
- CA ≤ 2 M€
- 12 mois d'exercice clôturé minimum
- Inscrite au RNE
- Hors professions réglementées et secteurs exclus
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs (corporels)
- Aménagements pour installation de matériel de production
- Stockage de l'outil de production
- Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et aménagements
- Prestations externes communication (site, logo, outils)
- Matériel numérique ou connecté lié à l'activité
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, licences, marques)
Conditions
- TPE inscrite au RNE
- CA ≤ 2 M€
- Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- À jour fiscalement et socialement
- Hors entreprise en difficulté (définition UE)
- Hors professions réglementées, finance, transport, négoce, bureaux d'études
Conseil d’expert
Cumul stratégique : si vous êtes en création ou reprise récente, déposez d'abord l'aide à la création (id 12247, 3 000 € max) avant la clôture du 1er exercice, puis basculez sur celle-ci dès le 1er bilan clôturé pour passer le plafond à 6 000 €. Évitez les ordinateurs/smartphones/tablettes dans vos devis : ils sont expressément exclus et déstabilisent l'assiette. Pour la communication externe, exigez un livrable précis (cahier des charges, maquettes) dans le devis — sans cela, la prestation est requalifiée en frais généraux non éligibles.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Mormal
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
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Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).