Aide aux TPE
25 % de vos investissements machine et aménagement, jusqu'à 15 000 €.
Montant
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE en création ou créées/reprises depuis moins d'un an, siège et activité dans l'agglomération du Douaisis, ≤ 5 salariés.
Points clés
- 25 % maximum des dépenses éligibles
- Plafond de 15 000 €
- TPE de moins d'un an
- Maximum 5 salariés
- Douaisis uniquement
Qui est concerné ?
- TPE artisanales du Douaisis
- TPE commerciales du Douaisis
- TPE de services du Douaisis
Opérations éligibles
- Matériel de production neuf ou d'occasion
- Aménagements liés à l'installation : agencement, flocage, enseigne, éclairage, mobilier
Conditions
- TPE en cours de création ou créée/reprise depuis moins d'un an
- Siège social et activité dans le Douaisis
- Effectif maximum 5 personnes
- Matériel d'occasion : actes de cession et attestation requis
Conseil d’expert
Le matériel d'occasion EST éligible mais à condition d'avoir l'acte authentifiant la vente et l'attestation du vendeur que le matériel n'a pas été déjà subventionné. C'est un point souvent oublié — préparez ces pièces dès l'achat. Les aménagements liés à l'installation (agencement, flocage, enseigne, éclairage, mobilier) sont éligibles, intégrez-les pour optimiser l'assiette.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Douaisis Agglo
Contact
Douaisis Agglo - Direction du développement économique
03.27.99.89.02
contact@douaisis-agglo.comÀ explorer
Aides similaires
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière
Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).
Contrat de Chaleur Renouvelable
Subvention jusqu'à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.
Fonds de transition de Pévèle Carembault
Prêt d'honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 €, sur 30 mois maximum avec différé possible de 6 mois.