Aide aux TPE
25 % de vos investissements machine et aménagement, jusqu'à 15 000 €.
En bref
Subvention du Douaisis pour les TPE artisanales, commerciales et de services en création ou reprise récente (Nord).
- Montant
- Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
- Pour qui
- TPE en création ou créées/reprises depuis moins d'un an, siège et activité dans l'agglomération du Douaisis, ≤ 5 salariés.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Douaisis Agglo
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE en création ou créées/reprises depuis moins d'un an, siège et activité dans l'agglomération du Douaisis, ≤ 5 salariés.
Quels sont les points clés ?
- 25 % maximum des dépenses éligibles
- Plafond de 15 000 €
- TPE de moins d'un an
- Maximum 5 salariés
- Douaisis uniquement
Qui est concerné ?
- TPE artisanales du Douaisis
- TPE commerciales du Douaisis
- TPE de services du Douaisis
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Matériel de production neuf ou d'occasion
- Aménagements liés à l'installation : agencement, flocage, enseigne, éclairage, mobilier
Quelles sont les conditions ?
- TPE en cours de création ou créée/reprise depuis moins d'un an
- Siège social et activité dans le Douaisis
- Effectif maximum 5 personnes
- Matériel d'occasion : actes de cession et attestation requis
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'antériorité de la TPE
Confirmer création, reprise ou démarrage depuis moins d'un an et effectif maximum 5 salariés.
- 02
Détailler les investissements
Identifier matériel de production neuf ou d'occasion (avec actes de cession) et aménagements liés à l'installation.
- 03
Déposer le dossier à l'agglomération
Soumettre la demande à la Communauté d'agglomération du Douaisis avec devis, K-bis et plan de financement.
- 04
Réaliser les investissements
Effectuer les achats puis transmettre factures acquittées pour le versement de la subvention.
Conseil d’expert
Le matériel d'occasion EST éligible mais à condition d'avoir l'acte authentifiant la vente et l'attestation du vendeur que le matériel n'a pas été déjà subventionné. C'est un point souvent oublié — préparez ces pièces dès l'achat. Les aménagements liés à l'installation (agencement, flocage, enseigne, éclairage, mobilier) sont éligibles, intégrez-les pour optimiser l'assiette.
Questions fréquentes
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide TPE du Douaisis ?
Quel est le montant maximum de l'aide ?
Le matériel d'occasion est-il éligible ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Douaisis Agglo
Contact
Douaisis Agglo - Direction du développement économique
03.27.99.89.02
contact@douaisis-agglo.comFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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