Aide à la création et à la reprise d'entreprises
Captez 20 % de vos 5 000 à 15 000 € d'investissements productifs, jusqu'à 3 000 € de subvention à la création ou reprise.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 1 000 à 3 000 € pour un investissement de 5 000 à 15 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Créateurs et repreneurs de TPE < 10 salariés en CC Pays de Mormal. Hors micro-entreprises, professions réglementées, finance, transport, négoce.
Points clés
- Subvention 20 % HT, de 1 000 à 3 000 €
- Investissement de 5 000 à 15 000 €
- Suivi CCI/CMA/BGE/Initiative obligatoire
- Demande avant clôture du 1er exercice
- Bonus avec prêt d'honneur Initiative Sambre
Qui est concerné ?
- Créateurs de TPE < 10 salariés
- Repreneurs d'entreprise (nouveau SIRET, reprise à la barre)
- Micro-entreprises exclues
- Professions réglementées, finance, assurance, immobilier, formation exclus
- Transport routier, logistique, négoce, bureaux d'études exclus
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs (corporels)
- Aménagements pour installation de matériel de production
- Stockage de l'outil de production (chambres froides…)
- Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et aménagements
- Prestations externes communication (site, logo, outils)
- Matériel numérique ou connecté lié à l'activité
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, licences, marques)
Conditions
- Demande avant clôture du 1er exercice ou reprise à la barre du tribunal
- Suivi préalable par CCI, CMA, BGE ou Plateforme Initiative
- TPE < 10 salariés
- Hors entreprise en difficulté (définition UE)
- Hors micro-entreprise
- Activité éligible (hors finance, immo, formation, transport, logistique, négoce)
Conseil d’expert
Adossez systématiquement votre dossier à un prêt d'honneur Initiative Sambre Avesnois : c'est le signal de qualité projet qui fait basculer en haut du plafond (3 000 € vs 1 000 €). La fenêtre d'éligibilité « avant clôture du 1er exercice » est stricte : si vous êtes immatriculé depuis 11 mois, déposez immédiatement, sans attendre les derniers devis. Évitez de mélanger investissements corporels et matériel exclu (ordinateurs, smartphones, drones) dans le même devis — séparez-les en deux lignes pour préserver l'assiette.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Mormal
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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