Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à la création et à la reprise d'entreprises

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 1 000 à 3 000 € (investissement de 5 000 à 15 000 €).

Qui est concerné ?

  • Créateurs et repreneurs de TPE (moins de 10 salariés)
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté

Opérations éligibles

  • Investissements productifs neufs (investissements corporels)
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
  • Investissements de stockage de l'outil de production
  • Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et aménagements
  • Prestations externes en communication (site web, logo, outils de communication)
  • Matériel numérique ou connecté lié à l'activité
  • Investissements incorporels (brevets, logiciels, licences, marques)

Conditions

  • Demande avant la clôture du premier exercice fiscal ou à la reprise à la barre du tribunal
  • Suivi préalable par un membre du réseau d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.)

Conseil d’expert

Subvention pour financer les investis... ? L'étape suivante : « Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie » finance jusqu'à 90000€.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Mormal

Contact

Communauté de Communes du Pays de Mormal

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