Subventions Facile
TerritorialEconomieNon précisé

Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg

30 % sur vos vitrines (3 000 € max) + 40 % sur vos travaux d'accessibilité (3 000 € max), cumulables.

Montant

Vitrines/façades : 30 % des dépenses, plafond 3 000 €. Accessibilité : 40 % des dépenses, plafond 3 000 €. Les deux subventions sont cumulables.

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Pour qui ?

Entreprises artisanales, commerciales ou de services inscrites au RNE, siège social en CC Pévèle Carembault, CA annuel HT < 1 000 000 €.

Points clés

  • 30 % vitrines/façades, plafond 3 000 €
  • 40 % accessibilité, plafond 3 000 €
  • Subventions cumulables (jusqu'à 6 000 €)
  • Dépenses 2 500 à 10 000 € HT (vitrines)
  • Engagement d'exploiter 2 ans minimum

Qui est concerné ?

  • Entreprises avec siège social sur la CC Pévèle Carembault
  • Inscription au RNE
  • Chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 1 000 000 €
  • Entreprises artisanales, commerciales ou de services

Opérations éligibles

  • Rénovation de vitrines commerciales
  • Rénovation de façades commerciales
  • Travaux d'accessibilité PMR

Conditions

  • Dépenses éligibles entre 2 500 et 10 000 € HT (vitrines/façades)
  • Dépenses éligibles entre 2 500 et 20 000 € HT (accessibilité)
  • Engagement d'exploiter dans les locaux pendant 2 ans minimum
  • Remboursement au prorata en cas de cessation anticipée

Conseil d’expert

Combinez les deux volets dans un même calendrier de travaux : la cumulabilité (6 000 € au total) n'est exploitable que si vous présentez les deux dossiers en cohérence. L'engagement de 2 ans est suivi : prévoyez une clause miroir dans votre bail si vous êtes locataire pour éviter le remboursement au prorata.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 26 septembre 2025.