territoriale
Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-26
Objet du dispositif
Soutenir l'investissement des entreprises.
€
Montant & Financement
Subvention jusqu'à 3 000 euros pour les façades (30 %) et 3 000 euros pour l'accessibilité (40 %), cumulables.
Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ;Travaux d'accessibilité : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Les deux subventions sont cumulables.
● Opérations éligibles
- Rénovation, embellissement ou création de vitrines et devantures
- Éclairage extérieur et enseignes
- Stores et bannes
- Nouveau système d'éclairage LED
- Mise aux normes électriques
- Travaux d'accessibilité aux personnes en situation de handicap
Conditions
- Dépenses comprises entre 2 500 et 10 000 euros HT pour la rénovation des vitrines et façades
- Dépenses comprises entre 2 500 et 20 000 euros HT pour les travaux d'accessibilité
- Engagement à exercer l'activité dans les locaux pendant au moins 2 ans
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales inscrites au RNE sur la CC Pévèle Carembault
- Entreprises de commerce de détail et services de proximité
- Cafés et restaurants à clientèle locale
- Moins de 20 personnes et CA inférieur à 1 000 000 euros HT
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-26
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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