Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg

Pour qui ?

Entreprises artisanales, commerciales ou de services inscrites au RNE, siège social en CC Pévèle Carembault, CA annuel HT < 1 000 000 €.

Quels sont les points clés ?

• 30 % vitrines/façades, plafond 3 000 €
• 40 % accessibilité, plafond 3 000 €
• Subventions cumulables (jusqu'à 6 000 €)
• Dépenses 2 500 à 10 000 € HT (vitrines)
• Engagement d'exploiter 2 ans minimum

Qui est concerné ?

• Entreprises avec siège social sur la CC Pévèle Carembault
• Inscription au RNE
• Chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 1 000 000 €
• Entreprises artisanales, commerciales ou de services

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Rénovation de vitrines commerciales
• Rénovation de façades commerciales
• Travaux d'accessibilité PMR

Quelles sont les conditions ?

• Dépenses éligibles entre 2 500 et 10 000 € HT (vitrines/façades)
• Dépenses éligibles entre 2 500 et 20 000 € HT (accessibilité)
• Engagement d'exploiter dans les locaux pendant 2 ans minimum
• Remboursement au prorata en cas de cessation anticipée

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité

   Confirmer siège social en CC Pévèle Carembault, inscription RNE, CA HT < 1 M€ et nature des travaux (vitrine/façade ou accessibilité).

2. 02

   Obtenir les devis

   Faire chiffrer par des professionnels (travaux ≥ 2 500 € HT), idéalement deux devis pour appui à l'instruction.

3. 03

   Déposer le dossier

   Adresser la demande à la CC Pévèle Carembault avant tout démarrage des travaux, avec engagement d'exploitation 2 ans.

4. 04

   Justifier en aval

   Fournir factures acquittées et attestation de mise en service pour déclencher le versement.

Questions fréquentes