Aide au développement des entreprises
6 000 € maximum pour 20 % HT de vos investissements matériels ou travaux, selon l'ancienneté de votre entreprise.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (entreprises < 3 ans) ou 6 000 € (> 3 ans). Dépenses 5 000 à 15 000 € (< 3 ans) ou 5 000 à 30 000 € (> 3 ans).
Pour qui ?
TPE inscrites au RNE, CA < 1 M€, sur la CC Sud Avesnois. Hors auto-entrepreneurs, SCI, libéraux, transport, formation et agricoles.
Points clés
- Subvention 20 % HT
- Plafond 3 000 € (< 3 ans) ou 6 000 € (> 3 ans)
- Dépenses 5 000 à 15 000/30 000 €
- Matériel d'occasion éligible sous conditions
- Auto-entreprises et SCI exclues
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE avec CA < 1 M€
- Auto-entreprises exclues
- SCI exclues
- Professions libérales et réglementées exclues
- Transport, agricole, pêche, formation exclus
Opérations éligibles
- Investissements matériels productifs
- Travaux d'aménagement et de rénovation
- Matériel d'occasion éligible sous conditions (garantie professionnelle)
- Informatique, parking, voirie, clôture et auto-travaux exclus
Conditions
- TPE inscrite au RNE
- CA < 1 M€
- Dépenses 5 000 à 15 000 € (entreprise < 3 ans)
- Dépenses 5 000 à 30 000 € (entreprise > 3 ans)
- Hors SCI, auto-entreprises, libéraux, transport, finance, formation, énergie, agricole
Conseil d’expert
L'aide est plus généreuse au-delà des 3 ans : si vous êtes proche de l'anniversaire, étalez votre projet d'investissement pour basculer dans la tranche à 6 000 €, sans dépasser les 30 000 € HT. Le matériel d'occasion est éligible « sous conditions » : exigez une garantie ≥ 6 mois du vendeur professionnel et une attestation de non-aide antérieure sur cet équipement — c'est le pivot d'instruction. Évitez d'inclure parking/voirie/clôture en travaux : explicitement exclus et risque de requalification du dossier.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sud Avesnois
Contact
Communauté de Communes Sud Avesnois
03 27 60 65 24