Subventions Facile
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Aide au développement des entreprises

6 000 € maximum pour 20 % HT de vos investissements matériels ou travaux, selon l'ancienneté de votre entreprise.

En bref

Subvention pour les investissements matériels et travaux des TPE du Sud Avesnois.

Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (entreprises < 3 ans) ou 6 000 € (> 3 ans). Dépenses 5 000 à 15 000 € (< 3 ans) ou 5 000 à 30 000 € (> 3 ans).
Pour qui
TPE inscrites au RNE, CA < 1 M€, sur la CC Sud Avesnois. Hors auto-entrepreneurs, SCI, libéraux, transport, formation et agricoles.
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Sud Avesnois

Données vérifiées le 11 septembre 2026

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (entreprises < 3 ans) ou 6 000 € (> 3 ans). Dépenses 5 000 à 15 000 € (< 3 ans) ou 5 000 à 30 000 € (> 3 ans).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE inscrites au RNE, CA < 1 M€, sur la CC Sud Avesnois. Hors auto-entrepreneurs, SCI, libéraux, transport, formation et agricoles.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 % HT
  • Plafond 3 000 € (< 3 ans) ou 6 000 € (> 3 ans)
  • Dépenses 5 000 à 15 000/30 000 €
  • Matériel d'occasion éligible sous conditions
  • Auto-entreprises et SCI exclues

Qui est concerné ?

  • TPE inscrites au RNE avec CA < 1 M€
  • Auto-entreprises exclues
  • SCI exclues
  • Professions libérales et réglementées exclues
  • Transport, agricole, pêche, formation exclus

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements matériels productifs
  • Travaux d'aménagement et de rénovation
  • Matériel d'occasion éligible sous conditions (garantie professionnelle)
  • Informatique, parking, voirie, clôture et auto-travaux exclus

Quelles sont les conditions ?

  • TPE inscrite au RNE
  • CA < 1 M€
  • Dépenses 5 000 à 15 000 € (entreprise < 3 ans)
  • Dépenses 5 000 à 30 000 € (entreprise > 3 ans)
  • Hors SCI, auto-entreprises, libéraux, transport, finance, formation, énergie, agricole

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Évaluer l'ancienneté de l'entreprise

    Identifier votre tranche (moins ou plus de 3 ans) — détermine le plafond et la fourchette de dépenses éligibles.

  2. 02

    Cadrer le projet

    Cibler matériel productif et travaux structurants. Exclure informatique, parking, voirie, clôture et auto-travaux.

  3. 03

    Préparer le dossier

    K-bis/RNE, dernier bilan (CA < 1 M€), devis HT, attestations URSSAF/fiscales, justificatif occasion si applicable.

  4. 04

    Déposer la demande

    Envoyer à la CC Sud Avesnois (03 27 60 65 24, Fourmies) avant tout engagement de dépense via sud-avesnois-invest.com.

Conseil d’expert

L'aide est plus généreuse au-delà des 3 ans : si vous êtes proche de l'anniversaire, étalez votre projet d'investissement pour basculer dans la tranche à 6 000 €, sans dépasser les 30 000 € HT. Le matériel d'occasion est éligible « sous conditions » : exigez une garantie ≥ 6 mois du vendeur professionnel et une attestation de non-aide antérieure sur cet équipement — c'est le pivot d'instruction. Évitez d'inclure parking/voirie/clôture en travaux : explicitement exclus et risque de requalification du dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide au développement des entreprises Sud Avesnois ?
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans et 6 000 € pour celles de plus de 3 ans.
Qui peut bénéficier ?
Les TPE inscrites au RNE, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€, sur la CC Sud Avesnois (Fourmies, Trélon, Anor…). Auto-entreprises, SCI, professions libérales et secteurs exclus (transport, agricole, finance, formation) ne sont pas éligibles.
Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?
Le crédit-bail, le matériel informatique, le parking, la voirie, la clôture et les travaux effectués par l'entreprise elle-même.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Sud Avesnois

Contact

Communauté de Communes Sud Avesnois

03 27 60 65 24

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.

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