territoriale

Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-04

Objet du dispositif

Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Opérations éligibles

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
  • Investissements incorporels liés au projet : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier

Bénéficiaires

  • PME inscrites au RNE
  • Situées sur la CC du Coeur de l'Avesnois
  • Ayant entre 1 an et 3 ans d'existence
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales

Références & Contacts

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-04
Zone Géographique
Territoire spécifique
Financeurs
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