Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans

Pour qui ?

PME inscrites RNE, 1 à 3 ans, CC du Coeur de l'Avesnois (59), hors libérales, finance, transport, location, agriculture.

Quels sont les points clés ?

• Subvention sur mesure (montant projet-dépendant)
• PME entre 1 et 3 ans d'existence
• Investissements productifs et immatériels
• Crédit-bail accepté pour immobilier
• Numérique : hors aides Région HDF

Qui est concerné ?

• PME inscrites au RNE
• 1 à 3 ans d'existence
• Implantées sur la CC du Coeur de l'Avesnois
• À jour fiscalement et socialement
• Hors libérales, finance, immobilier, transport, agriculture, formation

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Investissements productifs neufs ou d'occasion < 5 ans
• Aménagements pour installation de matériel de production
• Investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet)
• Aménagement de locaux et immobilier (crédit-bail éligible)

Comment faire la demande ?

1. 01

   Contacter la CC Avesnois

   Pré-qualifier votre projet et confirmer l'éligibilité du secteur d'activité avant tout engagement.

2. 02

   Distinguer numérique CC vs Région

   Vérifier que vos investissements numériques ne sont PAS éligibles à la Région HDF (sinon recalés).

3. 03

   Constituer le dossier complet

   Joindre liasse fiscale, K-bis, devis HT, attestations URSSAF et impôts à jour, business plan.

4. 04

   Déposer la demande

   Soumettre au service éco de la CC Coeur de l'Avesnois avant tout démarrage des dépenses.

Questions fréquentes