Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service

5 000 € de subvention pour vos investissements artisanat ou commerce sur Cœur d'Ostrevent, en création ou développement.

En bref

Soutenir la création, la reprise et la modernisation des artisans, commerçants et prestataires de service.

Montant
Subvention de 20 % des investissements éligibles entre 10 000 et 25 000 € HT, soit 2 000 à 5 000 €.
Pour qui
Artisans, commerçants et prestataires de service inscrits au RNE, avec siège et activité sur les 21 communes de Cœur d'Ostrevent (Nord 59).
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Coeur d'Ostrevent Agglo

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention de 20 % des investissements éligibles entre 10 000 et 25 000 € HT, soit 2 000 à 5 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Artisans, commerçants et prestataires de service inscrits au RNE, avec siège et activité sur les 21 communes de Cœur d'Ostrevent (Nord 59).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 20 % des investissements
  • Aide de 2 000 à 5 000 €
  • Investissements de 10 à 25 000 € HT
  • Création/reprise et développement éligibles
  • Inscription au RNE obligatoire

Qui est concerné ?

  • Entreprises inscrites au RNE
  • Nouvelles créations ou entreprises existantes en développement
  • Siège social et activité sur le territoire de Cœur d'Ostrevent

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition et renouvellement de matériels de production
  • Aménagements pour installation de matériels de production
  • Modernisation et agencement de points de vente
  • Investissements incorporels (logiciels, site Internet)

Quelles sont les conditions ?

  • Inscription au RNE obligatoire
  • Siège social et activité sur le territoire de Cœur d'Ostrevent
  • Investissements éligibles entre 10 000 et 25 000 € HT
  • Hors professions libérales, immobilier, financier, agricole, formation, transport routier

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité de l'activité

    Confirmer hors professions libérales, immobilier, financier, agricole, formation, transport routier de marchandises.

  2. 02

    Atteindre 10 000 € HT minimum

    Chiffrer matériel de production, aménagement, modernisation point de vente, logiciels, site Internet ; viser 10 000 à 25 000 € HT.

  3. 03

    Joindre Cœur d'Ostrevent Agglo

    Contacter le Service éco au 03 27 71 37 37 (Lewarde) ou serveco@cc-coeurdostrevent.fr pour le dossier.

  4. 04

    Soumettre le dossier RNE

    Joindre extrait RNE, devis, justificatifs siège social et activité sur le territoire de Cœur d'Ostrevent.

Conseil d’expert

Cumulez avec « Aide aux créateurs d'entreprises et nouveaux établissements » (jusqu'à 6 000 €) sur Cœur d'Ostrevent — les deux dispositifs s'empilent jusqu'à 11 000 € sur le même investissement. Liste d'exclusions stricte (libéraux, financier, agricole, transport) : vérifiez votre code APE en amont, c'est ce qui fait sauter les dossiers.

Questions fréquentes

Quelles entreprises sont éligibles à cette aide sur Cœur d'Ostrevent ?
Les entreprises inscrites au RNE, ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d'Ostrevent (21 communes du Nord). Sont exclus : professions libérales, activités immobilières et financières, activités agricoles, organismes de formation, transport routier de marchandises.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles compris entre 10 000 et 25 000 € HT, soit une aide de 2 000 à 5 000 €. Identique pour création/reprise (jusqu'à 1 an) et pour développement (à partir du 1er anniversaire).
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Acquisition et renouvellement de matériels de production, aménagements liés à l'installation, modernisation et agencement des points de vente, investissements incorporels (logiciels, site Internet).

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Coeur d'Ostrevent Agglo

Contact

Coeur d'Ostrevent Agglo

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2025.

À explorer

Aides similaires