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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Jusqu'à 15 000 € (10 % HT) pour votre immobilier industriel en CC Caudrésis-Catésis (Nord).

En bref

Aide à l'investissement immobilier des entreprises industrielles en CC Caudrésis-Catésis (Nord).

Montant: Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Plancher 100 000 € HT.
Pour qui: Entreprises industrielles 20-49 salariés, CA 4-10 M€, siège en CC Caudrésis-Catésis (59). EIRL, SARL, SAS, SCIC, SCOP.
Territoire: Hauts-de-France
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CA du Caudrésis-Catésis

Fiche mise à jour le 24 mai 2026

Montant

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Plancher 100 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises industrielles 20-49 salariés, CA 4-10 M€, siège en CC Caudrésis-Catésis (59). EIRL, SARL, SAS, SCIC, SCOP.

Quels sont les points clés ?

Subvention 10 % HT, plafond 15 000 €
Plancher 100 000 € HT de dépenses
Réalisation sous 3 ans
20-49 salariés, CA 4-10 M€
SCI éligible si actionnariat lié

Qui est concerné ?

Entreprises industrielles (EIRL, SARL, SAS, SA, SCIC, SCOP)
Siège CC Caudrésis-Catésis
SCI si actionnariat lié
Hors commerce, services, BE, libérales, agri, transport

Quelles dépenses sont éligibles ?

Acquisition de bâtiments industriels
Réhabilitation
Extension
Construction

Quelles sont les conditions ?

Réalisation sous 3 ans
Plancher 100 000 € HT
Effectif 20-49 salariés
CA 4-10 M€
Pas de licenciements éco 12 mois précédents

Comment faire la demande ?

01
Vérifier les critères de taille
Effectif 20-49 salariés ET CA 4-10 M€ HT.
02
Documenter l'absence de licenciements
Pas de licenciements économiques dans les 12 mois précédents.
03
Si SCI : justifier le lien capitalistique
L'actionnariat de la SCI doit être lié à l'entreprise industrielle.
04
Contacter la CA du Caudrésis-Catésis
Service développement éco de la CA du Caudrésis-Catésis.

Conseil d’expert

Les bureaux d'études sont explicitement exclus. Si vous combinez production industrielle ET BE dans une même entreprise, isolez l'activité production dans la demande — sans cela, l'instructeur peut requalifier le dossier en BE et refuser l'aide.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Plancher 100 000 € HT.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Entreprises industrielles 20-49 salariés, CA 4-10 M€, siège en CC Caudrésis-Catésis (59). EIRL, SARL, SAS, SCIC, SCOP.

Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?

Le dispositif s'applique sur le territoire : Nord (59).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Hauts-de-France

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CA du Caudrésis-Catésis

Contact

Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

03 27 75 84 79

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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