TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €, pour un investissement minimum de 100 000 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis.
- Entreprises ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés.
- Entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 millions d'€.
- Entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
- Entreprises enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC ou SCOP.
- Entreprises n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) si l'actionnariat est lié à l'entreprise bénéficiaire.
Opérations éligibles
- Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis.
Conditions
- L'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide.
- Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum.
Conseil d’expert
Soutenir l'acquisition, la réhabilita... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise de production » finance jusqu'à 100000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA du Caudrésis-Catésis
Contact
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
03 27 75 84 79
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