TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Jusqu'à 15 000 € (10 % HT) pour votre immobilier industriel en CC Caudrésis-Catésis (Nord).

Montant

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Plancher 100 000 € HT.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises industrielles 20-49 salariés, CA 4-10 M€, siège en CC Caudrésis-Catésis (59). EIRL, SARL, SAS, SCIC, SCOP.

Points clés

Subvention 10 % HT, plafond 15 000 €
Plancher 100 000 € HT de dépenses
Réalisation sous 3 ans
20-49 salariés, CA 4-10 M€
SCI éligible si actionnariat lié

Qui est concerné ?

Entreprises industrielles (EIRL, SARL, SAS, SA, SCIC, SCOP)
Siège CC Caudrésis-Catésis
SCI si actionnariat lié
Hors commerce, services, BE, libérales, agri, transport

Opérations éligibles

Acquisition de bâtiments industriels
Réhabilitation
Extension
Construction

Conditions

Réalisation sous 3 ans
Plancher 100 000 € HT
Effectif 20-49 salariés
CA 4-10 M€
Pas de licenciements éco 12 mois précédents

Conseil d’expert

Les bureaux d'études sont explicitement exclus. Si vous combinez production industrielle ET BE dans une même entreprise, isolez l'activité production dans la demande — sans cela, l'instructeur peut requalifier le dossier en BE et refuser l'aide.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Hauts-de-France

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CA du Caudrésis-Catésis

Contact

Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

03 27 75 84 79

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