TerritorialEconomieSubvention
Aide au développement des PME
Montant
Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 € (investissement de 10 000 à 150 000 €). Bonification de 5 % pour la décarbonation.
Qui est concerné ?
- PME disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Inscrites au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs (investissements corporels)
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements de stockage de l'outil de production
Conseil d’expert
Subvention pour financer les investis... ? L'étape suivante : « Aide au développement des TPE de plus de 3 ans » finance Subvention dont le montant ....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Hauts-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Mormal
Contact
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