Aide au développement des PME
15 000 € maximum pour 10 % HT de vos investissements productifs. Bonus 5 % si démarche de décarbonation.
Montant
Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 € pour un investissement de 10 000 à 150 000 €. Bonification de 5 % pour démarche de décarbonation.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME inscrites au RNE, 12 mois d'exercice clôturé, hors professions réglementées, finance, transport, négoce. Bonus décarbonation 5 %.
Points clés
- Subvention 10 % HT, de 1 000 à 15 000 €
- Investissement éligible 10 000 à 150 000 €
- Bonus 5 % démarche de décarbonation
- 12 mois d'exercice clôturé exigé
- Hors matériel d'occasion et crédit-bail
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE
- Exercice fiscal clôturé ≥ 12 mois
- Hors entreprise en difficulté UE
- Hors professions réglementées et secteurs exclus
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs (corporels)
- Aménagements pour installation de matériel de production
- Stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.)
Conditions
- PME inscrite au RNE
- Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- À jour fiscalement et socialement
- Hors entreprise en difficulté (définition UE)
- Hors professions réglementées, finance, transport, négoce, bureaux d'études
- Bonus 5 % conditionné à une démarche formalisée de décarbonation
Conseil d’expert
Le bonus décarbonation à 5 % fait passer l'aide de 15 000 € à 22 500 € pour un investissement de 150 000 € : préparez un argumentaire technique (réduction kWh/an, t CO2 évitées, certification ISO 50001 ou bilan ADEME) plutôt qu'une simple mention. Cumul stratégique : sous 30 000 € d'investissement, l'aide 12249 (TPE, 20 %) est plus rentable que celle-ci (PME, 10 %) — choisissez selon votre taille. Pour les investissements > 30 000 €, basculez ici.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Mormal
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
À explorer
Aides similaires
Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries
Avance remboursable ou subvention dont le montant dépend du projet. Plancher 150 000 € HT sur 3 ans.
Aide au développement des PME
Subvention de 10 % des investissements éligibles avec bonus environnemental jusqu'à 5 000 €, ou 3 000 € par emploi CDI créé, plafonnée à 20 000 €.
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence
Subvention dont le montant dépend du projet.
Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
Subvention dont le montant dépend du projet, instruite au cas par cas par la CC du Coeur de l'Avesnois.
Aide au développement des TPE
Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 € HT) OU 3 000 € par CDI temps plein créé. Plafond global : 9 000 € par entreprise.
Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service
Subvention de 20 % des investissements éligibles entre 10 000 et 25 000 € HT, soit 2 000 à 5 000 €.
Aide aux TPE
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.