Aide au développement des PME
15 000 € maximum pour 10 % HT de vos investissements productifs. Bonus 5 % si démarche de décarbonation.
Montant
Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 € pour un investissement de 10 000 à 150 000 €. Bonification de 5 % pour démarche de décarbonation.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME inscrites au RNE, 12 mois d'exercice clôturé, hors professions réglementées, finance, transport, négoce. Bonus décarbonation 5 %.
Points clés
- Subvention 10 % HT, de 1 000 à 15 000 €
- Investissement éligible 10 000 à 150 000 €
- Bonus 5 % démarche de décarbonation
- 12 mois d'exercice clôturé exigé
- Hors matériel d'occasion et crédit-bail
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE
- Exercice fiscal clôturé ≥ 12 mois
- Hors entreprise en difficulté UE
- Hors professions réglementées et secteurs exclus
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs (corporels)
- Aménagements pour installation de matériel de production
- Stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.)
Conditions
- PME inscrite au RNE
- Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- À jour fiscalement et socialement
- Hors entreprise en difficulté (définition UE)
- Hors professions réglementées, finance, transport, négoce, bureaux d'études
- Bonus 5 % conditionné à une démarche formalisée de décarbonation
Conseil d’expert
Le bonus décarbonation à 5 % fait passer l'aide de 15 000 € à 22 500 € pour un investissement de 150 000 € : préparez un argumentaire technique (réduction kWh/an, t CO2 évitées, certification ISO 50001 ou bilan ADEME) plutôt qu'une simple mention. Cumul stratégique : sous 30 000 € d'investissement, l'aide 12249 (TPE, 20 %) est plus rentable que celle-ci (PME, 10 %) — choisissez selon votre taille. Pour les investissements > 30 000 €, basculez ici.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Mormal
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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