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Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente

Jusqu'à 5 000 € (30 % HT) pour rénover votre point de vente sur la CC des Hauts de Flandre, complétables par la Région.

En bref

Subvention CC des Hauts de Flandre pour la modernisation des points de vente (commerces et artisans).

Montant
Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, comprise entre 1 500 € et 5 000 €. Cumulable avec aide Région Hauts-de-France (40 %, de 2 000 à 12 000 €).
Pour qui
Commerçants et artisans de proximité (CA HT < 2 M€, moins de 20 personnes, vitrine ou façade sur rue), inscrits au RNE et siège social sur la CCHF.
Territoire
Hauts-de-France
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC des Hauts de Flandre

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, comprise entre 1 500 € et 5 000 €. Cumulable avec aide Région Hauts-de-France (40 %, de 2 000 à 12 000 €).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Commerçants et artisans de proximité (CA HT < 2 M€, moins de 20 personnes, vitrine ou façade sur rue), inscrits au RNE et siège social sur la CCHF.

Quels sont les points clés ?

  • 30 % HT, subvention de 1 500 à 5 000 €
  • Plancher 5 000 € de dépenses éligibles
  • Cumul Région Hauts-de-France (40 %, jusqu'à 12 000 €)
  • Engagement à exercer 2 ans dans les locaux
  • Vitrine ou façade principale sur rue requise

Qui est concerné ?

  • Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise
  • Siège social sur le territoire de la CCHF, inscrits au RNE
  • CA HT annuel inférieur à 2 M€
  • Moins de 20 personnes (tous établissements confondus)
  • Cafés, restaurants, estaminets éligibles

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux d'accessibilité PMR (intérieurs et extérieurs)
  • Travaux de second œuvre : isolation, menuiseries, chauffage, électricité, plomberie
  • Achats d'outils de production nécessaires à l'activité
  • Acquisition et aménagement de véhicules de tournées

Quelles sont les conditions ?

  • Plancher 5 000 € HT de dépenses éligibles
  • Maintien de l'activité dans les locaux pendant 2 ans minimum
  • Remboursement au prorata en cas de cessation anticipée
  • Vitrine ou façade principale sur rue obligatoire
  • Hors franchise, commerce intégré, profession réglementée, commerce de gros

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité du commerce

    Confirmer CA HT < 2 M€, < 20 personnes, hors franchise, siège sur la CCHF, vitrine sur rue.

  2. 02

    Chiffrer 5 000 € HT minimum

    Sous ce plancher, dossier inéligible. Cibler accessibilité PMR, second œuvre, agencement.

  3. 03

    Déposer auprès de la CCHF

    Contacter la Communauté de communes des Hauts-de-Flandre (03 28 290 999, Bergues) pour le dossier de demande.

  4. 04

    Mobiliser le complément Région

    Solliciter en parallèle l'aide Région Hauts-de-France (40 %, 2 000 à 12 000 €) sur le même projet.

Conseil d’expert

Empilez systématiquement avec l'aide Région Hauts-de-France : sur le même projet, vous montez le taux à 70 % et la subvention totale à 17 000 €. Attention au plancher de 5 000 € HT : sous ce seuil le dossier intercommunal est rejeté, donc regroupez les travaux d'accessibilité PMR et de second œuvre dans une même demande.

Questions fréquentes

Combien la CC des Hauts de Flandre prend-elle en charge sur un projet d'aménagement ?
L'aide couvre 30 % des investissements éligibles HT, pour une subvention comprise entre 1 500 € et 5 000 €. Un plancher de 5 000 € HT de dépenses est requis.
Qui peut déposer une demande pour cette aide ?
Les commerçants et artisans de proximité avec moins de 20 salariés et un CA HT inférieur à 2 M€, inscrits au RNE et dont le siège social est sur la Communauté de Communes des Hauts de Flandre. Une vitrine ou façade principale sur rue est obligatoire.
L'aide est-elle cumulable avec une aide régionale ?
Oui, elle se cumule avec l'aide de la Région Hauts-de-France (40 % des investissements, de 2 000 à 12 000 €), pour un soutien combiné significatif.
Quel est l'engagement demandé après l'obtention de l'aide ?
L'entreprise doit maintenir son activité dans les locaux pendant 2 ans minimum. En cas de cessation anticipée, l'aide est remboursée au prorata.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Hauts de Flandre

Contact

Communauté de communes des Hauts-de-Flandre

03 28 290 999

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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