territorialeSubvention

Aide à l'aménagement et la modernisation des points de vente

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, disposant d'un point de vente appartenant au secteur du commerce, de l'artisanat ou des services, qui apportent un service à la population locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux ;Maintenir ou améliorer l'attractivité du tissu local des entreprises commerciales en finançant des aménagements valorisant l'environnement commercial local et les espaces d'accueil de la clientèle.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, de 1 500 à 5 000 euros, complément possible par la région Hauts-de-France

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € de dépenses pour l'entreprise soit une subvention comprise entre 1 500 € et 5 000 €.L'aide peut être complétée par la région Hauts-de-France avec subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 12 000 €.

● Opérations éligibles

  • Travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs de l'espace de vente
  • Travaux d'accessibilité PMR
  • Travaux de second oeuvre (isolation, menuiseries, chauffage, électricité, plomberie)
  • Achats d'outils de production nécessaires à l'activité
  • Acquisition et aménagement de véhicules de tournées

Conditions

  • Exercer l'activité dans les locaux concernés pendant au moins deux ans
  • Remboursement au prorata en cas de cessation anticipée

Bénéficiaires

  • Commerçants et artisans existants, en création ou en reprise
  • Inscrits au RNE, siège social sur le territoire CCHF
  • Chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros HT
  • Commerce de détail ou service de proximité
  • Moins de 20 personnes

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes des Hauts-de-Flandre
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC des Hauts de Flandre (Nord, Hauts-de-France)
Financeurs
CC des Hauts de Flandre

Voir aussi