Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente
Jusqu'à 5 000 € (30 % HT) pour rénover votre point de vente sur la CC des Hauts de Flandre, complétables par la Région.
Montant
Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, comprise entre 1 500 € et 5 000 €. Cumulable avec aide Région Hauts-de-France (40 %, de 2 000 à 12 000 €).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerçants et artisans de proximité (CA HT < 2 M€, moins de 20 personnes, vitrine ou façade sur rue), inscrits au RNE et siège social sur la CCHF.
Points clés
- 30 % HT, subvention de 1 500 à 5 000 €
- Plancher 5 000 € de dépenses éligibles
- Cumul Région Hauts-de-France (40 %, jusqu'à 12 000 €)
- Engagement à exercer 2 ans dans les locaux
- Vitrine ou façade principale sur rue requise
Qui est concerné ?
- Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise
- Siège social sur le territoire de la CCHF, inscrits au RNE
- CA HT annuel inférieur à 2 M€
- Moins de 20 personnes (tous établissements confondus)
- Cafés, restaurants, estaminets éligibles
Opérations éligibles
- Travaux d'accessibilité PMR (intérieurs et extérieurs)
- Travaux de second œuvre : isolation, menuiseries, chauffage, électricité, plomberie
- Achats d'outils de production nécessaires à l'activité
- Acquisition et aménagement de véhicules de tournées
Conditions
- Plancher 5 000 € HT de dépenses éligibles
- Maintien de l'activité dans les locaux pendant 2 ans minimum
- Remboursement au prorata en cas de cessation anticipée
- Vitrine ou façade principale sur rue obligatoire
- Hors franchise, commerce intégré, profession réglementée, commerce de gros
Conseil d’expert
Empilez systématiquement avec l'aide Région Hauts-de-France : sur le même projet, vous montez le taux à 70 % et la subvention totale à 17 000 €. Attention au plancher de 5 000 € HT : sous ce seuil le dossier intercommunal est rejeté, donc regroupez les travaux d'accessibilité PMR et de second œuvre dans une même demande.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Hauts de Flandre
Contact
Communauté de communes des Hauts-de-Flandre
03 28 290 999
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