Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente

Jusqu'à 5 000 € (30 % HT) pour rénover votre point de vente sur la CC des Hauts de Flandre, complétables par la Région.

Montant

Subvention de 30 % des investissements éligibles HT, comprise entre 1 500 € et 5 000 €. Cumulable avec aide Région Hauts-de-France (40 %, de 2 000 à 12 000 €).

Pour qui ?

Commerçants et artisans de proximité (CA HT < 2 M€, moins de 20 personnes, vitrine ou façade sur rue), inscrits au RNE et siège social sur la CCHF.

Points clés

  • 30 % HT, subvention de 1 500 à 5 000 €
  • Plancher 5 000 € de dépenses éligibles
  • Cumul Région Hauts-de-France (40 %, jusqu'à 12 000 €)
  • Engagement à exercer 2 ans dans les locaux
  • Vitrine ou façade principale sur rue requise

Qui est concerné ?

  • Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise
  • Siège social sur le territoire de la CCHF, inscrits au RNE
  • CA HT annuel inférieur à 2 M€
  • Moins de 20 personnes (tous établissements confondus)
  • Cafés, restaurants, estaminets éligibles

Opérations éligibles

  • Travaux d'accessibilité PMR (intérieurs et extérieurs)
  • Travaux de second œuvre : isolation, menuiseries, chauffage, électricité, plomberie
  • Achats d'outils de production nécessaires à l'activité
  • Acquisition et aménagement de véhicules de tournées

Conditions

  • Plancher 5 000 € HT de dépenses éligibles
  • Maintien de l'activité dans les locaux pendant 2 ans minimum
  • Remboursement au prorata en cas de cessation anticipée
  • Vitrine ou façade principale sur rue obligatoire
  • Hors franchise, commerce intégré, profession réglementée, commerce de gros

Conseil d’expert

Empilez systématiquement avec l'aide Région Hauts-de-France : sur le même projet, vous montez le taux à 70 % et la subvention totale à 17 000 €. Attention au plancher de 5 000 € HT : sous ce seuil le dossier intercommunal est rejeté, donc regroupez les travaux d'accessibilité PMR et de second œuvre dans une même demande.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Hauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Hauts de Flandre

Contact

Communauté de communes des Hauts-de-Flandre

03 28 290 999