Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
10 000 € maximum pour 20 % HT de votre matériel de modernisation post-reprise d'entreprise.
En bref
Subvention pour moderniser le matériel productif d'une TPE reprise il y a moins de 2 ans.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.
- Pour qui
- TPE inscrites au RNE et reprises depuis moins de 2 ans sur la CC du Grand Saint-Émilionnais. SCI/SNC/SCP et micro-entreprises non principales exclues.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Où déposer
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE inscrites au RNE et reprises depuis moins de 2 ans sur la CC du Grand Saint-Émilionnais. SCI/SNC/SCP et micro-entreprises non principales exclues.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % HT, plafond 10 000 €
- Reprise datant de moins de 2 ans
- Matériel de production uniquement
- Activité principale obligatoire
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE et reprises depuis moins de 2 ans
- Activité exercée à titre principal
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclus
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Dépenses HT liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production
Quelles sont les conditions ?
- TPE reprise depuis moins de 2 ans
- Inscription au RNE
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Contrat d'assurance professionnel à jour
- Activité exercée à titre principal
- SCI, SNC, SCP exclues
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la fenêtre de 2 ans
Confirmer que la date d'acte de reprise est postérieure au 16 mai 2024 — au-delà, le dossier devient inéligible.
- 02
Cibler le matériel productif
Identifier les équipements directement productifs à moderniser (machines, lignes, outillage). Le matériel administratif est généralement exclu.
- 03
Préparer le dossier
Acte de reprise, K-bis/RNE, devis HT, attestations fiscales/sociales, contrat d'assurance, dernier bilan ou prévisionnel.
- 04
Déposer la demande
Envoyer à contact@grand-st-emilionnais.org ou 05 57 55 21 60 avant tout engagement des dépenses.
Conseil d’expert
Stack cette aide à 10 000 € avec l'aide à la création/reprise de la CC (id 12239) et l'aide à la transformation numérique (id 12237) : sur une reprise, vous pouvez cumuler 3 dispositifs sur la même fenêtre de 24 mois. Priorisez les investissements productifs immédiats dans les 6 premiers mois post-reprise : c'est là que vous justifiez le mieux le « besoin de modernisation » exigé par l'instruction.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la modernisation après reprise ?
Quel est le délai pour bénéficier ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
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