Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
10 000 € maximum pour 20 % HT de votre matériel de modernisation post-reprise d'entreprise.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.
Pour qui ?
TPE inscrites au RNE et reprises depuis moins de 2 ans sur la CC du Grand Saint-Émilionnais. SCI/SNC/SCP et micro-entreprises non principales exclues.
Points clés
- Subvention 20 % HT, plafond 10 000 €
- Reprise datant de moins de 2 ans
- Matériel de production uniquement
- Activité principale obligatoire
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE et reprises depuis moins de 2 ans
- Activité exercée à titre principal
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclus
Opérations éligibles
- Dépenses HT liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production
Conditions
- TPE reprise depuis moins de 2 ans
- Inscription au RNE
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Contrat d'assurance professionnel à jour
- Activité exercée à titre principal
- SCI, SNC, SCP exclues
Conseil d’expert
Stack cette aide à 10 000 € avec l'aide à la création/reprise de la CC (id 12239) et l'aide à la transformation numérique (id 12237) : sur une reprise, vous pouvez cumuler 3 dispositifs sur la même fenêtre de 24 mois. Priorisez les investissements productifs immédiats dans les 6 premiers mois post-reprise : c'est là que vous justifiez le mieux le « besoin de modernisation » exigé par l'instruction.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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