territorialeSubvention
Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-26
Objet du dispositif
Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
● Opérations éligibles
- Dépenses HT liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production
Bénéficiaires
- TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE
- Situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité
- Respect des obligations envers la protection de l'environnement
- Contrat d'assurance pour l'exercice de l'activité à jour
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnaiscontact@grand-st-emilionnais.org
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-26
- Zone Géographique
- Gironde (33)
- Financeurs
- CC du Grand Saint-Emilionnais