territorialeSubvention
Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-25
Objet du dispositif
Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Achat et installation de géothermie
- Pompes à chaleur solaire
- Solaire thermique
- Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh
Bénéficiaires
- TPE inscrites au RNE
- Entreprises agricoles
- Propriétaire de son bâtiment
- Situation régulière fiscale et sociale
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnaiscontact@grand-st-emilionnais.org
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-25
- Zone Géographique
- Gironde (33)
- Financeurs
- CC du Grand Saint-Emilionnais