Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
10 000 € maximum pour 10 % du coût de vos équipements de chauffage renouvelable. Dispositif ouvert jusqu'en décembre 2027.
En bref
Subvention pour la transition énergétique des TPE via équipements d'énergie renouvelable.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
- Pour qui
- TPE au RNE et entreprises agricoles, propriétaires de leur bâtiment, en CC Grand Saint-Émilionnais. SCI, SNC, SCP et micro-entreprises exclues.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Où déposer
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE au RNE et entreprises agricoles, propriétaires de leur bâtiment, en CC Grand Saint-Émilionnais. SCI, SNC, SCP et micro-entreprises exclues.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 10 % plafonnée à 10 000 €
- Géothermie, PAC, solaire, biomasse < 1200 MWh
- Propriété du bâtiment exigée
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE
- Entreprises agricoles propriétaires de leur bâtiment
- SCI, SNC, SCP exclues
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclues
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat et installation de géothermie
- Pompes à chaleur solaire
- Solaire thermique
- Chaudière biomasse < 1 200 MWh
Quelles sont les conditions ?
- TPE inscrite au RNE ou entreprise agricole
- Propriétaire du bâtiment d'exploitation
- À jour fiscalement et socialement
- Conforme aux obligations environnementales
- Contrat d'assurance professionnel à jour
- Activité exercée à titre principal
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la propriété du bâtiment
Confirmer la propriété du local — locataires, SCI, SNC et SCP exclus du dispositif.
- 02
Cibler l'équipement éligible
Géothermie, pompe à chaleur solaire, solaire thermique ou biomasse < 1 200 MWh — les PAC air/air ne sont pas listées.
- 03
Obtenir devis et calculs
Devis d'installateur qualifié RGE avec note de calcul de puissance, K-bis/RNE, dernier bilan et attestations fiscales/sociales.
- 04
Déposer la demande
Envoyer à contact@grand-st-emilionnais.org ou 05 57 55 21 60 avant tout engagement, dans la fenêtre 2026-2027.
Conseil d’expert
La liste des équipements est limitative et exclut les PAC air/air, pourtant majoritaires sur le marché TPE : si votre installateur propose air/air, demandez-lui une alternative géothermique ou PAC solaire avant de signer. Pour la biomasse, vérifiez la puissance en sortie (< 1 200 MWh/an) — sinon basculement sur des dispositifs ADEME plus lourds. Le plafond de minimis 300 000 € se calcule sur 3 ans glissants, à vérifier avec votre expert-comptable avant dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la compétitivité énergétique Grand Saint-Émilionnais ?
Quels équipements sont éligibles ?
Qui peut bénéficier ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Contact
Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
05 57 55 21 60
contact@grand-st-emilionnais.orgFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide à la création ou la reprise de TPE
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.
Aide à la location pour la création - transmission et reprise
Subvention de 20 % du loyer HT, plafond de dépense éligible de 12 000 €/an, sur 18 mois à compter de l'immatriculation ou reprise
Aide à la mise aux normes
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs).
Aide à la mobilité
Subvention de 50 % maximum des dépenses de transport, plafonnée à 600 € par an. Régime de minimis (300 000 € max sur 3 exercices consécutifs).
Aide à la modernisation
30 % des dépenses éligibles, plafond 1 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 exercices.
Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.
Aide à la promotion touristique du territoire
Subvention de 30% plafonnée à 1 500€. Bonification de 1 000€ possible en cas de création d'emploi.
Aide à la rénovation de façade
Subvention de 30 % des investissements, pour des dépenses éligibles de 500 à 4 000 € HT (soit 150 à 1 200 € d'aide).