Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
10 000 € maximum pour 10 % du coût de vos équipements de chauffage renouvelable. Dispositif ouvert jusqu'en décembre 2027.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE au RNE et entreprises agricoles, propriétaires de leur bâtiment, en CC Grand Saint-Émilionnais. SCI, SNC, SCP et micro-entreprises exclues.
Points clés
- Subvention 10 % plafonnée à 10 000 €
- Géothermie, PAC, solaire, biomasse < 1200 MWh
- Propriété du bâtiment exigée
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE
- Entreprises agricoles propriétaires de leur bâtiment
- SCI, SNC, SCP exclues
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclues
Opérations éligibles
- Achat et installation de géothermie
- Pompes à chaleur solaire
- Solaire thermique
- Chaudière biomasse < 1 200 MWh
Conditions
- TPE inscrite au RNE ou entreprise agricole
- Propriétaire du bâtiment d'exploitation
- À jour fiscalement et socialement
- Conforme aux obligations environnementales
- Contrat d'assurance professionnel à jour
- Activité exercée à titre principal
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Conseil d’expert
La liste des équipements est limitative et exclut les PAC air/air, pourtant majoritaires sur le marché TPE : si votre installateur propose air/air, demandez-lui une alternative géothermique ou PAC solaire avant de signer. Pour la biomasse, vérifiez la puissance en sortie (< 1 200 MWh/an) — sinon basculement sur des dispositifs ADEME plus lourds. Le plafond de minimis 300 000 € se calcule sur 3 ans glissants, à vérifier avec votre expert-comptable avant dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la compétitivité énergétique Grand Saint-Émilionnais ?
Quels équipements sont éligibles ?
Qui peut bénéficier ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Contact
Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
05 57 55 21 60
contact@grand-st-emilionnais.orgSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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