Aide à la mise aux normes
Jusqu'à 1 500 € pour anticiper votre mise aux normes ou décrocher un label en Entre-Deux-Mers.
En bref
Subvention jusqu'à 1 500 € pour la mise aux normes et labellisation des TPE de l'Entre-Deux-Mers.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs).
- Pour qui
- Entreprises artisanales, commerciales, services, agricoles, ESS, micro-entreprises avec CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales, services, agricoles, ESS, micro-entreprises avec CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 30 % max., plafonnée à 1 500 €
- Mise aux normes anticipée
- Labellisation commerçants et artisans
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales, commerciales, prestataires de services
- Entreprises agricoles, ESS
- Micro-entreprises
- Hors professions libérales, SCI, GFA
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements de mise aux normes
- Labellisation des commerçants et artisans
Quelles sont les conditions ?
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- À jour fiscal et social (ou moratoire)
- Pas d'aide régionale spécifique sur le même projet
- Démarche normes ou environnementale
- Régime de minimis
Comment faire la demande ?
- 01
Cibler la norme ou le label
Sécurité, accessibilité, environnement, hygiène — ou label métier (Maître Restaurateur, Artisan d'Art, Eco-défis CMA).
- 02
Réunir devis et description
Devis travaux ou frais de labellisation, programme de mise aux normes — base du calcul à 30 %.
- 03
Déposer en CC Rurales Entre-Deux-Mers
Sollicitez la CC avant tout engagement de dépense, en cohérence avec votre démarche normes ou environnementale.
Conseil d’expert
L'angle « mise aux normes anticipée » est le levier décisif : un dossier qui répond à une obligation déjà existante est moins prioritaire qu'un dossier qui anticipe une norme à venir. Présentez le calendrier réglementaire (loi, décret, ordonnance) à l'appui pour qualifier l'antériorité.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la mise aux normes Entre-Deux-Mers ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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