Aide à la mise aux normes
Jusqu'à 1 500 € pour anticiper votre mise aux normes ou décrocher un label en Entre-Deux-Mers.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales, services, agricoles, ESS, micro-entreprises avec CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés.
Points clés
- Subvention de 30 % max., plafonnée à 1 500 €
- Mise aux normes anticipée
- Labellisation commerçants et artisans
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales, commerciales, prestataires de services
- Entreprises agricoles, ESS
- Micro-entreprises
- Hors professions libérales, SCI, GFA
Opérations éligibles
- Investissements de mise aux normes
- Labellisation des commerçants et artisans
Conditions
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- À jour fiscal et social (ou moratoire)
- Pas d'aide régionale spécifique sur le même projet
- Démarche normes ou environnementale
- Régime de minimis
Conseil d’expert
L'angle « mise aux normes anticipée » est le levier décisif : un dossier qui répond à une obligation déjà existante est moins prioritaire qu'un dossier qui anticipe une norme à venir. Présentez le calendrier réglementaire (loi, décret, ordonnance) à l'appui pour qualifier l'antériorité.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la mise aux normes Entre-Deux-Mers ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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