Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
En bref
Favoriser l'investissement immobilier des très petites entreprises dans la CC Castillon-Pujols pour des locaux commerciaux, industriels ou tertiaires.
- Montant
- Subvention de 5 % du montant HT des dépenses, sur une assiette plafonnée à 50 000 € HT.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Castillon-Pujols
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses, sur une assiette plafonnée à 50 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- TPE inscrite au RNE, à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Ayant leur siège et activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols ou ayant un projet d'implantation.
- Exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale pour acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux.
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'oeuvre, études de sols, BET fluides, BET structures, etc.).
Quelles sont les conditions ?
- L'entreprise s'engage à augmenter son effectif d'une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d'aide.
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Castillon-Pujols
Contact
Communauté de Communes Castillon-Pujols
05.57.56.08.72
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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