TerritorialEconomieSubvention
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Montant
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses, sur une assiette plafonnée à 50 000 € HT.
Qui est concerné ?
- TPE inscrite au RNE, à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Ayant leur siège et activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols ou ayant un projet d'implantation.
- Exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale.
Opérations éligibles
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale pour acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux.
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'oeuvre, études de sols, BET fluides, BET structures, etc.).
Conditions
- L'entreprise s'engage à augmenter son effectif d'une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d'aide.
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide aux investissements immobiliers » (subvention via CC du Créonnais ) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Castillon-Pujols
Contact
Communauté de Communes Castillon-Pujols
05.57.56.08.72
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