Subventions Facile
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Aide au déploiement du Très Haut Débit

Jusqu'à 1 000 € pour raccorder votre entreprise à la fibre en Entre-Deux-Mers.

En bref

Subvention jusqu'à 1 000 € pour le raccordement fibre des TPE/PME en Entre-Deux-Mers.

Montant
Subvention plafonnée à 1 000 € : 20 % max. des dépenses pour les TPE, 10 % max. pour les PME. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Pour qui
Entreprises artisanales, commerciales, services, agricoles, ESS, micro-entreprises avec CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Subvention plafonnée à 1 000 € : 20 % max. des dépenses pour les TPE, 10 % max. pour les PME. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises artisanales, commerciales, services, agricoles, ESS, micro-entreprises avec CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés.

Quels sont les points clés ?

  • TPE : 20 % max., plafond 1 000 €
  • PME : 10 % max., plafond 1 000 €
  • Raccordement FttH (boucle locale optique mutualisée)
  • CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
  • Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales, commerciales, prestataires de services
  • Entreprises agricoles, ESS
  • Micro-entreprises
  • Hors professions libérales, SCI, GFA

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements liés au raccordement Très Haut Débit (FttH)

Quelles sont les conditions ?

  • CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
  • À jour fiscal et social (ou moratoire)
  • Raccordement FttH (boucle locale optique mutualisée)
  • Démarche normes ou environnementale
  • Régime de minimis

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité de votre adresse

    Confirmez la disponibilité FttH à votre adresse via le test d'éligibilité de l'opérateur d'infrastructure.

  2. 02

    Choisir un opérateur et obtenir le devis

    Devis détaillé du raccordement par un fournisseur d'accès agréé sur la zone du SDTAN.

  3. 03

    Déposer en CC Rurales Entre-Deux-Mers

    Sollicitez la CC avant l'engagement du raccordement avec devis et justificatif d'éligibilité fibre.

Conseil d’expert

Le piège classique : confondre raccordement FttH éligible (boucle optique mutualisée) avec connexions VDSL/4G/satellite (non éligibles). Vérifiez explicitement la mention « FttH » sur le devis. Cumulable avec d'autres aides numériques régionales : sollicitez en parallèle Nouvelle-Aquitaine si votre projet inclut une transformation digitale plus large.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au déploiement Très Haut Débit Entre-Deux-Mers ?
Les TPE et PME artisanales, commerciales, prestataires de services, agricoles, ESS et micro-entreprises avec un CA inférieur à 1 M€ HT ou moins de 10 salariés, implantées sur les Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
Quel est le montant de la subvention ?
La subvention est plafonnée à 1 000 €. Elle représente 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et 10 % maximum pour les PME.
Quelles connexions sont éligibles ?
Uniquement les raccordements FttH (Fiber to the Home), basés sur la technologie des boucles locales optiques mutualisées. Les connexions VDSL, 4G ou satellite ne sont pas éligibles.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Contact

Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.