Aide au déploiement du Très Haut Débit
Jusqu'à 1 000 € pour raccorder votre entreprise à la fibre en Entre-Deux-Mers.
Montant
Subvention plafonnée à 1 000 € : 20 % max. des dépenses pour les TPE, 10 % max. pour les PME. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Pour qui ?
Entreprises artisanales, commerciales, services, agricoles, ESS, micro-entreprises avec CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés.
Points clés
- TPE : 20 % max., plafond 1 000 €
- PME : 10 % max., plafond 1 000 €
- Raccordement FttH (boucle locale optique mutualisée)
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales, commerciales, prestataires de services
- Entreprises agricoles, ESS
- Micro-entreprises
- Hors professions libérales, SCI, GFA
Opérations éligibles
- Investissements liés au raccordement Très Haut Débit (FttH)
Conditions
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- À jour fiscal et social (ou moratoire)
- Raccordement FttH (boucle locale optique mutualisée)
- Démarche normes ou environnementale
- Régime de minimis
Conseil d’expert
Le piège classique : confondre raccordement FttH éligible (boucle optique mutualisée) avec connexions VDSL/4G/satellite (non éligibles). Vérifiez explicitement la mention « FttH » sur le devis. Cumulable avec d'autres aides numériques régionales : sollicitez en parallèle Nouvelle-Aquitaine si votre projet inclut une transformation digitale plus large.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.fr