Aide aux frais d'acquisition foncière
1 000 € sur vos frais d'actes d'acquisition foncière, doublés en cas de création d'emploi.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
30 % des dépenses éligibles, plafond 1 000 €. Bonus 1 000 € en cas de création d'emploi.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans, commerçants, micro-entreprises ou ESS de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
Points clés
- 30 % des frais d'actes, plafond 1 000 €
- Bonification 1 000 € si création d'emploi
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Cumul possible avec autres aides locales
- Professions libérales exclues
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Commerces et prestataires de services au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d'entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l'ESS
- Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
Opérations éligibles
- Frais d'actes notariés liés à l'acquisition
Conditions
- CA < 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Pas de cumul avec aide régionale FEADER sur le même projet
- Moins de 10 salariés pour la bonification emploi
- Respect des normes environnementales
Conseil d’expert
Déposez votre dossier entre le compromis et l'acte authentique : tout commencement d'exécution avant accusé de réception annule l'éligibilité. Cumulez avec le Prêt d'honneur Initiative Gironde (n°2107) pour boucler le plan de financement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux frais d'acquisition foncière ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quand déposer la demande ?
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide aux investissements immobiliers
Subvention sur-mesure, montant calculé en fonction de l'envergure du projet immobilier et de l'impact économique local.
Aide aux investissements immobiliers
Subvention de 30 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 75 000 €. Dispositif mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Aide aux investissements matériels
Subvention de 20 %, plafonnée à 10 000 € (investissement minimum de 3 000 €).
Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € par projet.
Aide aux salons et manifestations
Subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 €. Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices consécutifs).
Bazad’éco
Subvention 25 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €. Investissements à réaliser sous 1 an.
Bazad’Immo
Subvention représentant 25 % d'un montant d'investissements plafonné à 15 000 € (soit jusqu'à 3 750 € d'aide).
Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise
Subvention de 20 % HT (30 % avec création d'emploi ou installation centre-bourg), plafonnée à 8 000 € (création) ou 10 000 € (reprise). Cumulable.