TerritorialEconomieSubvention
Aide aux frais d'acquisition foncière
1 000 € sur vos frais d'actes d'acquisition foncière, doublés en cas de création d'emploi.
Montant
30 % des dépenses éligibles, plafond 1 000 €. Bonus 1 000 € en cas de création d'emploi.
Pour qui ?
Artisans, commerçants, micro-entreprises ou ESS de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
Points clés
- 30 % des frais d'actes, plafond 1 000 €
- Bonification 1 000 € si création d'emploi
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Cumul possible avec autres aides locales
- Professions libérales exclues
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Commerces et prestataires de services au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d'entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l'ESS
- Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
Opérations éligibles
- Frais d'actes notariés liés à l'acquisition
Conditions
- CA < 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Pas de cumul avec aide régionale FEADER sur le même projet
- Moins de 10 salariés pour la bonification emploi
- Respect des normes environnementales
Conseil d’expert
Déposez votre dossier entre le compromis et l'acte authentique : tout commencement d'exécution avant accusé de réception annule l'éligibilité. Cumulez avec le Prêt d'honneur Initiative Gironde (n°2107) pour boucler le plan de financement.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.fr