Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant
1 500 € maximum pour valoriser et céder votre entreprise rurale en Entre-Deux-Mers.
Montant
Étude : 30 %, plafond 500 €. Investissements : 30 %, plafond 1 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Cédants TPE artisanales, commerciales, agricoles ou ESS de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
Points clés
- Étude de valorisation : 30 %, plafond 500 €
- Investissements : 30 %, plafond 1 000 €
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Réservé aux cédants identifiés
- Professions libérales exclues
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales au RNE
- Commerces et prestataires au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d'entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l'ESS
- Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
Opérations éligibles
- Coût d'étude de valorisation et cession
- Investissements de mise en vente
Conditions
- CA < 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Pas de cumul FEADER sur le même projet
- Respect des normes en vigueur
Conseil d’expert
Couplez cette aide cédant avec l'aide repreneur (n°11913) si le repreneur est déjà identifié : les deux peuvent être instruites en parallèle pour fluidifier le passage de relais. Faites le diagnostic AVANT l'engagement des investissements, c'est lui qui justifie le périmètre éligible.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.frÀ explorer
Aides similaires
Aide à la responsabilité sociétale et environnementale
Subvention plafonnée à 3 000 € pour les études et le lancement de démarches RSE (investissement minimum 1 000 € HT).
Aide à la stratégie
Subvention de 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 €, avec un plancher de dépenses de 600 €
Aide à la transformation numérique des entreprises
Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 €.
Aide à la transition énergétique
Subvention de 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Investissement minimum 1 000 € HT.
Aide à la transmission et à la reprise de l'entreprise
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, avec bonification par emploi créé.
Aide à l'économie circulaire
Subvention dont le montant dépend du projet (investissement minimum de 1 000 € HT).
Aide à l'économie territoriale - Création ou reprise
Subvention de 30 % maximum sur 20 000 € HT d'investissement (soit 6 000 € max), avec bonification emploi jusqu'à 3 000 €.
Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 8 000 € HT, bonifiée par emploi créé.