TerritorialEconomieSubvention
Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant
1 500 € maximum pour valoriser et céder votre entreprise rurale en Entre-Deux-Mers.
Montant
Étude : 30 %, plafond 500 €. Investissements : 30 %, plafond 1 000 €.
Pour qui ?
Cédants TPE artisanales, commerciales, agricoles ou ESS de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
Points clés
- Étude de valorisation : 30 %, plafond 500 €
- Investissements : 30 %, plafond 1 000 €
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Réservé aux cédants identifiés
- Professions libérales exclues
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales au RNE
- Commerces et prestataires au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d'entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l'ESS
- Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
Opérations éligibles
- Coût d'étude de valorisation et cession
- Investissements de mise en vente
Conditions
- CA < 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Pas de cumul FEADER sur le même projet
- Respect des normes en vigueur
Conseil d’expert
Couplez cette aide cédant avec l'aide repreneur (n°11913) si le repreneur est déjà identifié : les deux peuvent être instruites en parallèle pour fluidifier le passage de relais. Faites le diagnostic AVANT l'engagement des investissements, c'est lui qui justifie le périmètre éligible.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.fr