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Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant

1 500 € maximum pour valoriser et céder votre entreprise rurale en Entre-Deux-Mers.

En bref

Subvention jusqu'à 1 500 € pour étude et investissements de cession-transmission des TPE en Entre-Deux-Mers.

Montant: Étude : 30 %, plafond 500 €. Investissements : 30 %, plafond 1 000 €.
Pour qui: Cédants TPE artisanales, commerciales, agricoles ou ESS de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
Territoire: Nouvelle-Aquitaine
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Étude : 30 %, plafond 500 €. Investissements : 30 %, plafond 1 000 €.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Cédants TPE artisanales, commerciales, agricoles ou ESS de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).

Quels sont les points clés ?

Étude de valorisation : 30 %, plafond 500 €
Investissements : 30 %, plafond 1 000 €
CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
Réservé aux cédants identifiés
Professions libérales exclues

Qui est concerné ?

Entreprises artisanales au RNE
Commerces et prestataires au RNE
Entreprises agricoles
Groupements et associations d'entreprises
Micro-entreprises
Entreprises de l'ESS
Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)

Quelles dépenses sont éligibles ?

Coût d'étude de valorisation et cession
Investissements de mise en vente

Quelles sont les conditions ?

CA < 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
À jour des obligations fiscales et sociales
Pas de cumul FEADER sur le même projet
Respect des normes en vigueur

Comment faire la demande ?

01
Lancer l'étude de cession
Mandater la CMA, la CCI Gironde ou un expert-comptable pour produire le diagnostic de valorisation.
02
Identifier les investissements
Cibler les travaux ou matériels qui réduiront la décote pour le repreneur (mise aux normes, modernisation).
03
Déposer le dossier
Transmettre étude, devis et bilans à la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers avant tout engagement de dépense.

Conseil d’expert

Couplez cette aide cédant avec l'aide repreneur (n°11913) si le repreneur est déjà identifié : les deux peuvent être instruites en parallèle pour fluidifier le passage de relais. Faites le diagnostic AVANT l'engagement des investissements, c'est lui qui justifie le périmètre éligible.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide cédant en Entre-Deux-Mers ?

La subvention couvre 30 % des dépenses : plafond 500 € pour l'étude de valorisation et plafond 1 000 € pour les investissements de mise en vente.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les cédants d'entreprises artisanales, commerciales, agricoles ou ESS de moins de 10 salariés et CA < 1 M€ HT, implantées dans la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde).

L'aide est-elle cumulable avec l'aide repreneur ?

Oui, elle peut être instruite en parallèle de l'aide repreneur (n°11913) si le repreneur est déjà identifié, pour fluidifier la transmission.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Contact

Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers

05 56 71 81 76

accueil@ruralesentredeuxmers.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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