Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique
De 1 000 à 8 000 € pour 30 % de vos investissements de croissance dans la CC du Créonnais.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 8 000 € HT, bonifiée par emploi créé.
Pour qui ?
TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de service. Exclus : artisans de la construction ou du bâtiment.
Points clés
- Subvention de 1 000 à 8 000 €
- 30 % des dépenses éligibles HT
- Plancher d'investissement 1 000 € HT
- Bonification par emploi créé
- Charges de fonctionnement exclues
Qui est concerné ?
- TPE artisanales (hors BTP/construction)
- TPE commerciales
- TPE de service
- Micro-entreprises éligibles
Opérations éligibles
- Investissement matériel (équipement, machine, agencement)
- Investissement immatériel (logiciel, brevet, marque, ERP)
- Opérations de croissance externe (reprise, acquisition, fusion)
Conditions
- Investissements minimum 1 000 € HT
- Charges de fonctionnement exclues
- Bonification subordonnée à création d'emploi
- Hors artisans BTP / construction
Conseil d’expert
Avant de chiffrer votre dossier, vérifiez votre code NAF : la moindre activité de construction (45.x, 41.x, 43.x) sort la TPE du dispositif, sans recours possible. Si votre projet est borderline, combinez avec l'« Aide à la transmission et à la reprise » qui couvre l'agricole et le bâtiment sur le même territoire.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2028
- Financeur
- CC du Créonnais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr