Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2028

Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique

De 1 000 à 8 000 € pour 30 % de vos investissements de croissance dans la CC du Créonnais.

En bref

Subvention pour TPE artisanales, commerciales ou de service voulant franchir un cap d'investissement.

Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 8 000 € HT, bonifiée par emploi créé.
Pour qui
TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de service. Exclus : artisans de la construction ou du bâtiment.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2028
Où déposer
CC du Créonnais

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 8 000 € HT, bonifiée par emploi créé.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de service. Exclus : artisans de la construction ou du bâtiment.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 1 000 à 8 000 €
  • 30 % des dépenses éligibles HT
  • Plancher d'investissement 1 000 € HT
  • Bonification par emploi créé
  • Charges de fonctionnement exclues

Qui est concerné ?

  • TPE artisanales (hors BTP/construction)
  • TPE commerciales
  • TPE de service
  • Micro-entreprises éligibles

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissement matériel (équipement, machine, agencement)
  • Investissement immatériel (logiciel, brevet, marque, ERP)
  • Opérations de croissance externe (reprise, acquisition, fusion)

Quelles sont les conditions ?

  • Investissements minimum 1 000 € HT
  • Charges de fonctionnement exclues
  • Bonification subordonnée à création d'emploi
  • Hors artisans BTP / construction

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet

    Définir périmètre des investissements matériels et immatériels (équipement, logiciel, ERP, agencement).

  2. 02

    Réunir les devis

    Devis HT > 1 000 €, hors charges de fonctionnement et hors construction/bâtiment.

  3. 03

    Contacter la CC

    Joindre deveco@cc-creonnais.fr (06 27 02 19 81) AVANT engagement des dépenses.

  4. 04

    Constituer le dossier

    Transmettre devis, business plan et justificatifs d'emploi en cas de reprise avec personnel.

Conseil d’expert

Avant de chiffrer votre dossier, vérifiez votre code NAF : la moindre activité de construction (45.x, 41.x, 43.x) sort la TPE du dispositif, sans recours possible. Si votre projet est borderline, combinez avec l'« Aide à la transmission et à la reprise » qui couvre l'agricole et le bâtiment sur le même territoire.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide TPE ?
Les TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de service installées sur l'une des 13 communes de la CC du Créonnais. Les artisans du BTP et de la construction sont exclus.
Quel est le montant de la subvention ?
30 % maximum des dépenses éligibles, pour une subvention comprise entre 1 000 et 8 000 €. Une bonification par emploi créé peut s'y ajouter.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Tous les investissements matériels et immatériels (équipement, logiciel, agencement). Les charges de fonctionnement sont exclues.

Pour gérer votre entreprise

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2028
Financeur
CC du Créonnais

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.