territorialeSubvention

Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).

€

Montant & Financement

Investissement : 30 % max, plafond 1 000 euros. Loyer : 30 % max, plafond 1 200 euros sur 3 mois.

Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ;Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnéeà 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissement en matériel
  • Aide aux loyers

Conditions

  • Déclarer un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 euros HT ou moins de 10 salariés
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas avoir perçu pour le même projet une aide au titre de programmes régionaux spécifiques
  • Respecter les normes ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes
  • Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique du territoire

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales inscrites au RNE
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
  • Entreprises agricoles
  • Groupements et associations d'entreprises
  • Micro-entreprises
  • Entreprises de l'économie sociale et solidaire
  • Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
  • Associations

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mersaccueil@ruralesentredeuxmers.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Territoire spécifique, Gironde (33)
Financeurs
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Voir aussi