Aide aux investissements immobiliers
Couvrez 30 % de vos travaux de rénovation ou d'extension, jusqu'à 75 000 €, si vous êtes propriétaire de votre bâtiment.
En bref
Subvention de 30 % jusqu'à 75 000 € pour rénover ou agrandir votre bâtiment d'activité dans le Grand Saint-Émilionnais.
- Montant
- Subvention de 30 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 75 000 €. Dispositif mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
- Pour qui
- TPE inscrites au RNE, propriétaires de leur bâtiment, situées hors centralité DAACL sur la CC du Grand Saint-Émilionnais (Gironde).
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Où déposer
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Fiche mise à jour le 25 avril 2026
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 75 000 €. Dispositif mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE inscrites au RNE, propriétaires de leur bâtiment, situées hors centralité DAACL sur la CC du Grand Saint-Émilionnais (Gironde).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 30 % HT, plafond 75 000 €
- Rénovation et extension de bâtiment existant
- Réservé aux TPE propriétaires de leur local
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
- Hors SCI, SNC, SCP et micro-entreprises secondaires
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au Registre national des entreprises
- Propriétaires de leur bâtiment d'exploitation
- Hors SCI, SNC et SCP
- Hors auto-entrepreneurs et micro-entreprises secondaires
- Hors entreprises en difficulté
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de rénovation du bâtiment d'activité
- Travaux d'extension du bâtiment d'activité
- Dépenses HT uniquement
Quelles sont les conditions ?
- TPE propriétaire de son bâtiment
- Bâtiment situé hors centralité DAACL
- À jour des obligations fiscales, sociales et d'assurance
- Activité exercée à titre principal
- Hors entreprises en difficulté
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que le local est hors zone de centralité DAACL
- 02
Établir devis HT détaillés pour les travaux de rénovation ou extension
- 03
Constituer le dossier (titre de propriété, situation fiscale, assurance)
- 04
Déposer la demande à la CC du Grand Saint-Émilionnais avant tout démarrage des travaux
Conseil d’expert
Cumulez avec les Zones AFR (ID 7381) si votre commune est classée — l'exonération d'impôt sur les bénéfices double l'impact financier de la rénovation. Attention au statut juridique : une SCI familiale détient souvent les murs en montage classique, mais elle vous rend inéligible. Si vous êtes en SCI, étudiez le rachat ou la fusion en société d'exploitation propriétaire avant de déposer.
Questions fréquentes
Quel montant pour l'aide aux investissements immobiliers du Grand Saint-Émilionnais ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles dépenses sont financées ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.