Aide aux investissements immobiliers
Couvrez 30 % de vos travaux de rénovation ou d'extension, jusqu'à 75 000 €, si vous êtes propriétaire de votre bâtiment.
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 75 000 €. Dispositif mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Pour qui ?
TPE inscrites au RNE, propriétaires de leur bâtiment, situées hors centralité DAACL sur la CC du Grand Saint-Émilionnais (Gironde).
Points clés
- Subvention 30 % HT, plafond 75 000 €
- Rénovation et extension de bâtiment existant
- Réservé aux TPE propriétaires de leur local
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
- Hors SCI, SNC, SCP et micro-entreprises secondaires
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au Registre national des entreprises
- Propriétaires de leur bâtiment d'exploitation
- Hors SCI, SNC et SCP
- Hors auto-entrepreneurs et micro-entreprises secondaires
- Hors entreprises en difficulté
Opérations éligibles
- Travaux de rénovation du bâtiment d'activité
- Travaux d'extension du bâtiment d'activité
- Dépenses HT uniquement
Conditions
- TPE propriétaire de son bâtiment
- Bâtiment situé hors centralité DAACL
- À jour des obligations fiscales, sociales et d'assurance
- Activité exercée à titre principal
- Hors entreprises en difficulté
Comment candidater
- 01Vérifier que le local est hors zone de centralité DAACL
- 02Établir devis HT détaillés pour les travaux de rénovation ou extension
- 03Constituer le dossier (titre de propriété, situation fiscale, assurance)
- 04Déposer la demande à la CC du Grand Saint-Émilionnais avant tout démarrage des travaux
Conseil d’expert
Cumulez avec les Zones AFR (ID 7381) si votre commune est classée — l'exonération d'impôt sur les bénéfices double l'impact financier de la rénovation. Attention au statut juridique : une SCI familiale détient souvent les murs en montage classique, mais elle vous rend inéligible. Si vous êtes en SCI, étudiez le rachat ou la fusion en société d'exploitation propriétaire avant de déposer.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Newsletter mensuelle
Recevez les nouvelles aides chaque mois
Une sélection courte de subventions ouvertes pour votre profil. Pas de spam, désabonnement en un clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir un email mensuel. Aucune revente, désabonnement en un clic.