Aide à l'hébergement des saisonniers
10 000 € pour financer 10 % HT du gros œuvre dédié à l'hébergement de vos saisonniers.
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE < 10 salariés et exploitations agricoles employant directement des saisonniers, propriétaires du bâtiment, inscrites au RNE. SCI/SNC/SCP exclues.
Points clés
- Subvention 10 % HT plafonnée à 10 000 €
- Gros œuvre uniquement
- Saisonniers employés directement
- Propriétaire du bâtiment exigé
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
Qui est concerné ?
- TPE < 10 salariés employant directement des saisonniers
- Exploitations agricoles
- Propriétaires du bâtiment d'exploitation
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclus
Opérations éligibles
- Gros œuvre pour la réalisation d'hébergements saisonniers
Conditions
- Effectif < 10 salariés
- Activité justifiant l'emploi direct de saisonniers
- Propriétaire du bâtiment
- Inscription au RNE ou exploitation agricole
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Contrat d'assurance professionnel à jour
- SCI, SNC, SCP exclues
Conseil d’expert
L'aide ne couvre que le gros œuvre : isolez bien les lots dans vos devis pour maximiser l'assiette éligible (fondations, élévations, charpente, couverture) et faire passer les seconds œuvre via d'autres dispositifs (ANAH si logements ouvriers, MaPrimeRénov' Pro). Documentez l'historique d'embauche saisonnière : sans contrats antérieurs ou DSN, la « nécessité » n'est pas démontrée et le dossier est rejeté.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
- Date limite
- 1 décembre 2027
À explorer
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