Aide à l'hébergement des saisonniers

Pour qui ?

TPE < 10 salariés et exploitations agricoles employant directement des saisonniers, propriétaires du bâtiment, inscrites au RNE. SCI/SNC/SCP exclues.

Quels sont les points clés ?

• Subvention 10 % HT plafonnée à 10 000 €
• Gros œuvre uniquement
• Saisonniers employés directement
• Propriétaire du bâtiment exigé
• Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027

Qui est concerné ?

• TPE < 10 salariés employant directement des saisonniers
• Exploitations agricoles
• Propriétaires du bâtiment d'exploitation
• Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclus

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Gros œuvre pour la réalisation d'hébergements saisonniers

Quelles sont les conditions ?

• Effectif < 10 salariés
• Activité justifiant l'emploi direct de saisonniers
• Propriétaire du bâtiment
• Inscription au RNE ou exploitation agricole
• À jour fiscalement, socialement, environnementalement
• Contrat d'assurance professionnel à jour
• SCI, SNC, SCP exclues

Comment faire la demande ?

1. 01

   Confirmer la nécessité saisonnière

   Documenter l'historique d'emploi de saisonniers (DSN, contrats) pour justifier l'aide à l'instruction.

2. 02

   Engager le gros œuvre

   Cibler fondations, murs porteurs, charpente, couverture — la finition et l'aménagement ne sont pas couverts par cette aide.

3. 03

   Préparer les pièces

   K-bis/RNE, dernier bilan, devis HT gros œuvre, attestations URSSAF/fiscales, assurance, titre de propriété et permis de construire.

4. 04

   Déposer la demande

   Envoyer le dossier à la CC du Grand Saint-Émilionnais (05 57 55 21 60) avant tout démarrage des travaux.

Questions fréquentes