TerritorialEconomieNon préciséClôture 1 déc. 2027
Aide à l'hébergement des saisonniers
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 10 salariés employant des saisonniers
- Inscrites au RNE ou entreprises agricoles
- Situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité
- Propriétaire de son bâtiment
Opérations éligibles
- Dépenses HT liées à la réalisation du gros oeuvre pour l'hébergement de saisonniers
Conseil d’expert
Subvention pour financer le gros oeuv... ? L'étape suivante : « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » finance Allocation de 56 % ....
Détails complémentaires
Profils éligibles
PME tous secteurs
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
- Date limite
- 1 décembre 2027
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