territoriale
Aide à l'hébergement des saisonniers
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-26
Objet du dispositif
Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
● Opérations éligibles
- Dépenses HT liées à la réalisation du gros oeuvre pour l'hébergement de saisonniers
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 10 salariés employant des saisonniers
- Inscrites au RNE ou entreprises agricoles
- Situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité
- Propriétaire de son bâtiment
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-26
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- -