Aide à la création ou la reprise de TPE
10 000 € pour 20 % HT de votre matériel productif à la création ou reprise, avec création d'un ETP dans les 2 ans.
En bref
Subvention pour l'achat de matériel productif lors de la création ou reprise d'une TPE.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.
- Pour qui
- TPE en création ou reprise au RNE, créant ou maintenant un ETP hors dirigeant sous 2 ans. SCI/SNC/SCP et micro-entreprises non principales exclues.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Où déposer
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE en création ou reprise au RNE, créant ou maintenant un ETP hors dirigeant sous 2 ans. SCI/SNC/SCP et micro-entreprises non principales exclues.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % HT, plafond 10 000 €
- Création/maintien d'1 ETP sous 2 ans
- Matériel de production uniquement
- Création ou reprise éligibles
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE en création ou reprise
- Création ou maintien d'un ETP hors dirigeant sous 2 ans
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclus
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat HT de matériel nécessaire à la production
Quelles sont les conditions ?
- Création ou reprise d'une TPE
- Création ou maintien d'un ETP hors dirigeant sous 2 ans
- Inscription au RNE
- À jour fiscalement et socialement
- Activité exercée à titre principal
- SCI, SNC, SCP exclues
Comment faire la demande ?
- 01
Acter l'engagement ETP
Formaliser dans la lettre d'engagement la création ou le maintien d'un équivalent temps plein hors dirigeant à 24 mois post-création/reprise.
- 02
Lister le matériel productif
Distinguer matériel productif (éligible) du mobilier ou administratif (généralement exclu). Devis HT séparés conseillés.
- 03
Préparer le dossier
K-bis/RNE, business plan/prévisionnel, devis HT, attestations URSSAF/fiscales, contrat d'assurance.
- 04
Déposer avant engagement
Envoyer à contact@grand-st-emilionnais.org ou 05 57 55 21 60 avant tout bon de commande.
Conseil d’expert
Le déclencheur critique est l'engagement ETP à 24 mois : sans création ou maintien d'emploi salarié hors dirigeant, restitution possible de l'aide. Sécurisez en projetant un CDI à temps plein (ou 2 CDD ≥ 6 mois) dès le BP — la CC vérifie via vos DSN au-delà du versement. Cumulable avec l'aide à la modernisation post-reprise (id 12238) si vous reprenez : déposez les 2 dossiers en parallèle pour viser jusqu'à 20 000 € d'aides directes.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la création ou reprise de TPE Saint-Émilionnais ?
Quelles obligations en matière d'emploi ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
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