Aide à la mobilité
Récupérez 50 % des frais de transport de vos apprentis, jusqu'à 600 € par an.
Montant
Subvention de 50 % maximum des dépenses de transport, plafonnée à 600 € par an. Régime de minimis (300 000 € max sur 3 exercices consécutifs).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et artisans (moins de 10 salariés ou CA < 1 M€ HT) employant des apprentis sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
Points clés
- 50 % des frais de transport pris en charge
- Plafond de 600 € par an et par entreprise
- Réservée aux moins de 10 salariés
- Régime de minimis : 300 000 € max sur 3 ans
- Hors professions libérales
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Commerces et prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles, micro-entreprises, ESS
- Hors professions libérales, SCI, GFA
Opérations éligibles
- Prise en charge d'une partie des coûts de transport des apprentis
Conditions
- CA inférieur à 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Pas d'autre aide régionale pour le même projet (ex. FEADER)
- Respect des normes en vigueur
- Activité ne mettant pas en péril un acteur local
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité auprès de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
- 02Constituer le dossier avec le contrat d'apprentissage et justificatifs de transport
- 03Fournir l'attestation à jour des obligations fiscales et sociales
- 04Déposer le dossier complet auprès du service développement économique
Conseil d’expert
Conservez tous les justificatifs de déplacement de l'apprenti (relevés carburant, billets, factures) dès la signature du contrat : la CC Rurales rembourse rétroactivement mais exige des pièces datées. Vérifiez aussi votre enveloppe "de minimis" : si vous avez déjà reçu d'autres aides régionales (FEADER notamment), elles s'imputent sur les 300 000 € sur 3 ans.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.frÀ explorer
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