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Aide à la mobilité

Récupérez 50 % des frais de transport de vos apprentis, jusqu'à 600 € par an.

En bref

Prendre en charge une partie des frais de transport des apprentis pour les TPE de l'Entre-Deux-Mers en Gironde.

Montant: Subvention de 50 % maximum des dépenses de transport, plafonnée à 600 € par an. Régime de minimis (300 000 € max sur 3 exercices consécutifs).
Pour qui: TPE et artisans (moins de 10 salariés ou CA < 1 M€ HT) employant des apprentis sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
Territoire: Nouvelle-Aquitaine
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Fiche mise à jour le 21 avril 2026

Montant

Subvention de 50 % maximum des dépenses de transport, plafonnée à 600 € par an. Régime de minimis (300 000 € max sur 3 exercices consécutifs).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE et artisans (moins de 10 salariés ou CA < 1 M€ HT) employant des apprentis sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers.

Quels sont les points clés ?

50 % des frais de transport pris en charge
Plafond de 600 € par an et par entreprise
Réservée aux moins de 10 salariés
Régime de minimis : 300 000 € max sur 3 ans
Hors professions libérales

Qui est concerné ?

Entreprises artisanales inscrites au RNE
Commerces et prestataires de services inscrits au RNE
Entreprises agricoles, micro-entreprises, ESS
Hors professions libérales, SCI, GFA

Quelles dépenses sont éligibles ?

Prise en charge d'une partie des coûts de transport des apprentis

Quelles sont les conditions ?

CA inférieur à 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
À jour des obligations fiscales et sociales
Pas d'autre aide régionale pour le même projet (ex. FEADER)
Respect des normes en vigueur
Activité ne mettant pas en péril un acteur local

Comment faire la demande ?

01
Vérifier votre éligibilité auprès de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
02
Constituer le dossier avec le contrat d'apprentissage et justificatifs de transport
03
Fournir l'attestation à jour des obligations fiscales et sociales
04
Déposer le dossier complet auprès du service développement économique

Conseil d’expert

Conservez tous les justificatifs de déplacement de l'apprenti (relevés carburant, billets, factures) dès la signature du contrat : la CC Rurales rembourse rétroactivement mais exige des pièces datées. Vérifiez aussi votre enveloppe "de minimis" : si vous avez déjà reçu d'autres aides régionales (FEADER notamment), elles s'imputent sur les 300 000 € sur 3 ans.

Questions fréquentes

Combien rembourse l'aide à la mobilité pour les apprentis en Entre-Deux-Mers ?

50 % des frais de transport, dans la limite de 600 € par an et par entreprise.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Les TPE, artisans, commerçants, micro-entreprises et ESS de moins de 10 salariés (ou < 1 M€ HT de CA) employant des apprentis sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers.

Peut-on cumuler avec d'autres aides à l'apprentissage ?

Oui, sauf si une autre aide régionale (par exemple FEADER) finance déjà le même projet. L'ensemble des aides publiques reste plafonné à 300 000 € sur 3 ans (de minimis).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Contact

Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers

05 56 71 81 76

accueil@ruralesentredeuxmers.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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