Aide à la mobilité

Pour qui ?

TPE et artisans (moins de 10 salariés ou CA < 1 M€ HT) employant des apprentis sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers.

Points clés

• 50 % des frais de transport pris en charge
• Plafond de 600 € par an et par entreprise
• Réservée aux moins de 10 salariés
• Régime de minimis : 300 000 € max sur 3 ans
• Hors professions libérales

Qui est concerné ?

• Entreprises artisanales inscrites au RNE
• Commerces et prestataires de services inscrits au RNE
• Entreprises agricoles, micro-entreprises, ESS
• Hors professions libérales, SCI, GFA

Opérations éligibles

• Prise en charge d'une partie des coûts de transport des apprentis

Conditions

• CA inférieur à 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
• À jour des obligations fiscales et sociales
• Pas d'autre aide régionale pour le même projet (ex. FEADER)
• Respect des normes en vigueur
• Activité ne mettant pas en péril un acteur local

Comment candidater

1. 01Vérifier votre éligibilité auprès de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
2. 02Constituer le dossier avec le contrat d'apprentissage et justificatifs de transport
3. 03Fournir l'attestation à jour des obligations fiscales et sociales
4. 04Déposer le dossier complet auprès du service développement économique