Aide à la reprise et à la transmission - Aide au repreneur
1 000 € sur les frais d'actes et de communication pour reprendre une activité en Entre-Deux-Mers.
En bref
Subvention de 30 % plafonnée à 1 000 € pour frais d'actes et communication des repreneurs en Entre-Deux-Mers.
- Montant
- 30 % des dépenses, plafond 1 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 exercices.
- Pour qui
- Repreneurs TPE de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
30 % des dépenses, plafond 1 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 exercices.
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Pour qui ?
Repreneurs TPE de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
Quels sont les points clés ?
- 30 % des dépenses, plafond 1 000 €
- Frais d'actes et communication post-reprise
- Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Professions libérales exclues
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales au RNE
- Commerces et prestataires au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d'entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l'ESS
- Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Frais d'actes notariés
- Frais de communication post-reprise
Quelles sont les conditions ?
- CA < 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans respecté
- Pas de cumul FEADER sur le même projet
Comment faire la demande ?
- 01
Sécuriser l'acte de cession
Faire chiffrer chez le notaire les frais d'actes et lister les actions de communication post-rachat.
- 02
Préparer la demande
Réunir devis communication, frais notariés, Kbis du repreneur et plan de financement.
- 03
Déposer auprès de la CC
Transmettre le dossier complet à la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers AVANT tout engagement de dépense.
Conseil d’expert
Faites valider votre stock d'aides de minimis (cumul plafonné à 300 000 € sur 3 ans) avant le dépôt : si vous venez de toucher un PEC ou une avance régionale, l'enveloppe peut être saturée. Couplez avec l'aide cédant (n°11912) pour boucler les deux côtés de l'opération.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide repreneur en Entre-Deux-Mers ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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