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Aide à la reprise et à la transmission - Aide au repreneur

1 000 € sur les frais d'actes et de communication pour reprendre une activité en Entre-Deux-Mers.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

30 % des dépenses, plafond 1 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

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Pour qui ?

Repreneurs TPE de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).

Points clés

  • 30 % des dépenses, plafond 1 000 €
  • Frais d'actes et communication post-reprise
  • Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans
  • CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
  • Professions libérales exclues

Qui est concerné ?

  • Entreprises artisanales au RNE
  • Commerces et prestataires au RNE
  • Entreprises agricoles
  • Groupements et associations d'entreprises
  • Micro-entreprises
  • Entreprises de l'ESS
  • Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)

Opérations éligibles

  • Frais d'actes notariés
  • Frais de communication post-reprise

Conditions

  • CA < 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
  • À jour des obligations fiscales et sociales
  • Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans respecté
  • Pas de cumul FEADER sur le même projet

Conseil d’expert

Faites valider votre stock d'aides de minimis (cumul plafonné à 300 000 € sur 3 ans) avant le dépôt : si vous venez de toucher un PEC ou une avance régionale, l'enveloppe peut être saturée. Couplez avec l'aide cédant (n°11912) pour boucler les deux côtés de l'opération.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide repreneur en Entre-Deux-Mers ?
La subvention couvre 30 % des dépenses, plafonnée à 1 000 €. Elle relève du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les repreneurs de TPE artisanales, commerciales, agricoles ou ESS de moins de 10 salariés et CA < 1 M€ HT, implantées dans la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde).
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les frais d'actes notariés liés à la cession et les frais de communication post-reprise.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Contact

Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.