TerritorialEconomieSubvention
Aide à la reprise et à la transmission - Aide au repreneur
1 000 € sur les frais d'actes et de communication pour reprendre une activité en Entre-Deux-Mers.
Montant
30 % des dépenses, plafond 1 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 exercices.
Pour qui ?
Repreneurs TPE de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés en CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (33).
Points clés
- 30 % des dépenses, plafond 1 000 €
- Frais d'actes et communication post-reprise
- Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans
- CA < 1 M€ HT ou < 10 salariés
- Professions libérales exclues
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales au RNE
- Commerces et prestataires au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d'entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l'ESS
- Sociétés de personnes (hors SCI et GFA)
Opérations éligibles
- Frais d'actes notariés
- Frais de communication post-reprise
Conditions
- CA < 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans respecté
- Pas de cumul FEADER sur le même projet
Conseil d’expert
Faites valider votre stock d'aides de minimis (cumul plafonné à 300 000 € sur 3 ans) avant le dépôt : si vous venez de toucher un PEC ou une avance régionale, l'enveloppe peut être saturée. Couplez avec l'aide cédant (n°11912) pour boucler les deux côtés de l'opération.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Contact
Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
05 56 71 81 76
accueil@ruralesentredeuxmers.fr