TerritorialEconomieSubvention
Aide à la stratégie
Récupérez 60% du coût d'une étude stratégique (transition, digital, innovation), jusqu'à 1 500 €.
Montant
Subvention de 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 €, avec un plancher de dépenses de 600 €
Pour qui ?
TPE de moins de 10 salariés, > 1 an d'existence, siège sur la CC Convergence Garonne, hors libéraux réglementés.
Points clés
- 60% des dépenses HT, plafond 1 500 €
- Plancher de 600 € de dépenses
- Études : énergie, digital, innovation, R&D
- Validation préalable de la thématique
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- TPE (entreprise individuelle ou société)
- Siège social et activité sur le territoire Convergence Garonne
- Plus d'un an d'existence
- 10 salariés maximum
Opérations éligibles
- Prestation de conseil en transition énergétique
- Prestation de conseil en développement durable
- Prestation de conseil en digitalisation
- Prestation de conseil en agencement du point de vente
- Prestation de conseil en innovation et R&D
Conditions
- Thématique de l'étude validée en amont par la communauté de communes
- Faire appel à un prestataire spécialisé
- Non cumulable avec les autres aides à la stratégie (région Nouvelle-Aquitaine notamment)
- Régime de minimis : plafond de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
Comment candidater
- 01Faire valider la thématique de l'étude par la CC Convergence Garonne avant tout engagement
- 02Identifier un prestataire spécialisé (consultant, BET) et obtenir un devis ≥ 600 € HT
- 03Déposer la demande à economie@convergence-garonne.fr avec devis et Kbis
- 04Réaliser l'étude puis transmettre la facture acquittée et le livrable pour le versement
Conseil d’expert
L'aide n'est pas cumulable avec les dispositifs équivalents de la Région Nouvelle-Aquitaine (notamment le Chèque Conseil) : tranchez avec un conseiller CCI Gironde avant de déposer, car la Région finance souvent davantage. Faites valider la thématique en amont par mail, c'est non négociable et bloquant si oublié.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Auvergne-Rhône-AlpesNouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Convergence Garonne