Aide à l'économie circulaire
Subvention sur-mesure pour vos investissements en économie circulaire, tri et revalorisation des déchets.
En bref
Subvention pour les investissements en économie circulaire, tri et revalorisation des déchets.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet (investissement minimum de 1 000 € HT).
- Pour qui
- Toutes entreprises (production, tri, traitement) sur la CC du Créonnais. Volet revalorisation : acteurs spécialisés et petites usines.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 31 décembre 2028
- Où déposer
- CC du Créonnais
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet (investissement minimum de 1 000 € HT).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Toutes entreprises (production, tri, traitement) sur la CC du Créonnais. Volet revalorisation : acteurs spécialisés et petites usines.
Quels sont les points clés ?
- Subvention sur-mesure, montant selon projet
- Investissement minimum 1 000 € HT
- Production, tri, traitement de déchets
- Revalorisation : études, R&D, prospection
- Toutes tailles d'entreprises éligibles
Qui est concerné ?
- Toutes entreprises pour production, tri et traitement des déchets
- Acteurs spécialisés et petites usines pour revalorisation
- TPE, PME, ETI, grandes entreprises éligibles
- Associations et ESS éligibles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Production : investissements et mise en production
- Amélioration du tri et traitement des déchets
- Revalorisation : frais d'étude, recherche et prospection
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum de 1 000 € HT
- Implantation en CC du Créonnais
- Revalorisation réservée aux acteurs spécialisés et petites usines
Comment faire la demande ?
- 01
Définir le volet pertinent
Identifier si votre projet relève de la production circulaire, du tri/traitement ou de la revalorisation des déchets (frais d'étude/R&D/prospection).
- 02
Pré-cadrer avec la CC
Contacter deveco@cc-creonnais.fr ou 06 27 02 19 81 pour valider le périmètre et obtenir une fourchette de subvention indicative.
- 03
Préparer le dossier
K-bis/RNE, devis HT > 1 000 €, plan de financement, étude impact circulaire/environnemental, attestations URSSAF/fiscales.
- 04
Déposer la demande
Transmettre à la CC du Créonnais à Créon avant tout engagement de dépense pour passage en commission d'attribution.
Conseil d’expert
Le montant n'est pas fixe, contrairement aux autres aides du territoire : préparez deux scénarios chiffrés (minimum viable et ambitieux) pour donner à la commission une marge de négociation et augmenter vos chances d'obtenir l'enveloppe haute. Documentez les externalités positives (tonnes de déchets évitées, créations d'emplois, partenariats locaux) avec des chiffres — c'est la métrique d'arbitrage face à des projets concurrents. Cumulable avec un Diag Eco-Flux ADEME en amont pour solidifier le volet R&D et obtenir une avance remboursable nationale.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'économie circulaire du Créonnais ?
Qui peut bénéficier ?
Quelles opérations sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2028
- Financeur
- CC du Créonnais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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