Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 1 déc. 2027

Aide à l’innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé

20 000 € pour financer à 100 % un outil numérique partagé entre professionnels de santé du territoire.

En bref

Subvention pour des outils numériques mutualisés entre professionnels de santé.

Montant
Subvention de 100 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
Pour qui
Professionnels de santé associés (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens) avec SIRET en CC Grand Saint-Émilionnais. Outil validé par l'ARS.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
1 décembre 2027
Où déposer
CC du Grand Saint-Emilionnais

Données vérifiées le 10 septembre 2026

Montant

Subvention de 100 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Professionnels de santé associés (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens) avec SIRET en CC Grand Saint-Émilionnais. Outil validé par l'ARS.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 100 % HT, plafond 20 000 €
  • Projet collectif de professionnels de santé
  • Outil validé par l'ARS
  • SIRET sur la CC Grand Saint-Émilionnais
  • Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027

Qui est concerné ?

  • Professionnels de santé associés (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens, sages-femmes)
  • SIRET domicilié sur la CC du Grand Saint-Émilionnais
  • Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclus

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Outils numériques mutualisés entre professionnels de santé en lien avec l'ARS

Quelles sont les conditions ?

  • Au moins 2 professionnels de santé associés au projet
  • SIRET domicilié sur la CC du Grand Saint-Émilionnais
  • Outil en lien avec l'Agence Régionale de Santé
  • À jour fiscalement, socialement, environnementalement
  • Contrat d'assurance professionnel à jour
  • Activité exercée à titre principal
  • SCI, SNC, SCP exclues

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Constituer le collectif

    Réunir au moins 2 professionnels de santé en SIRET sur le territoire — projet individuel non éligible.

  2. 02

    Cadrer le projet avec l'ARS

    Présenter l'outil envisagé (DPI partagé, plateforme téléconsultation, coordination) à la délégation territoriale ARS Gironde pour obtenir l'avis favorable.

  3. 03

    Préparer les pièces

    Convention entre professionnels, devis HT de l'éditeur/intégrateur, K-bis/SIRET, attestations URSSAF/fiscales, assurance RCP.

  4. 04

    Déposer la demande

    Envoyer à contact@grand-st-emilionnais.org ou 05 57 55 21 60 avant tout engagement de dépense.

Conseil d’expert

Le taux à 100 % en fait une aide exceptionnelle pour le secteur santé : montez un dossier collectif via votre CPTS ou ESP existante pour faciliter la conventionnement et bénéficier d'un porteur juridique commun. L'avis ARS est éliminatoire : déposez la fiche projet ARS avant le dossier CC, sinon vous risquez un aller-retour de 3 mois. Privilégiez les outils interopérables Ségur (DMP, INS, MSSanté) — ils sont systématiquement validés par l'ARS.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'innovation numérique pour professionnels de santé ?
La subvention couvre 100 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
Qui peut bénéficier ?
Les professionnels de santé associés dans un même projet d'innovation numérique et de pratiques collaboratives, avec un SIRET domicilié sur la CC du Grand Saint-Émilionnais.
Quelle validation est nécessaire ?
L'outil doit être en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), validation préalable indispensable à l'instruction.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesPME tous secteurs

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
1 décembre 2027
Financeur
CC du Grand Saint-Emilionnais

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.