territorialeSubvention

Aide au développement de l’économie sociale et solidaire

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les projets solidaires et communautaires.

€

Montant & Financement

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 euros.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Frais de logistique
  • Frais de matériel
  • Frais d'animation
  • Frais d'investissement
  • Frais de communication

Bénéficiaires

  • Groupement d'entreprises
  • Coopératives
  • Associations

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mersaccueil@ruralesentredeuxmers.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Territoire spécifique, Gironde (33)
Financeurs
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Voir aussi