Aide à l'innovation numérique
20 000 € pour vos équipements robotiques (10 %) ou 3 000 € pour vos frais de brevet français ou européen (50 %).
En bref
Subvention pour l'innovation numérique : équipements robotiques et brevets industriels.
- Montant
- Robotique : 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 €. Brevets FR et/ou UE : 50 % des frais, plafonné à 3 000 €.
- Pour qui
- Entreprises de moins de 10 salariés liées à la robotique, codes NAF 28.1 à 28.9 (fabrication de machines), sur la CC du Grand Saint-Émilionnais.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Où déposer
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Données vérifiées le 10 septembre 2026
Montant
Robotique : 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 €. Brevets FR et/ou UE : 50 % des frais, plafonné à 3 000 €.
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Pour qui ?
Entreprises de moins de 10 salariés liées à la robotique, codes NAF 28.1 à 28.9 (fabrication de machines), sur la CC du Grand Saint-Émilionnais.
Quels sont les points clés ?
- Robotique : 10 % HT, plafond 20 000 €
- Brevet FR ou UE : 50 %, plafond 3 000 €
- Codes NAF 28.1 à 28.9 obligatoires
- Effectif < 10 salariés exigé
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 10 salariés liées à la robotique
- Codes NAF 28.1 à 28.9 (machines d'usage général, agricoles, formage des métaux)
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclues
- Entreprises en difficulté exclues
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat d'équipements et de machines robotiques
- Frais de dépôt et d'obtention de brevet INPI (France)
- Frais de dépôt et d'obtention de brevet OEB (Europe)
Quelles sont les conditions ?
- Effectif < 10 salariés
- Code NAF 28.1 à 28.9 (fabrication de machines)
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Contrat d'assurance professionnel à jour
- Activité exercée à titre principal
- SCI, SNC, SCP exclues
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le code NAF
Confirmer que votre code NAF figure en 28.1 à 28.9 (fabrication de machines) — autres codes mécaniquement exclus.
- 02
Cadrer le projet
Pour la robotique : devis HT machine + intégration. Pour le brevet : devis CPI/INPI ou OEB avec calendrier de dépôt.
- 03
Préparer les pièces
K-bis/RNE, dernier bilan, attestations URSSAF/fiscales, contrat d'assurance professionnelle et plan de financement.
- 04
Déposer la demande
Envoyer à contact@grand-st-emilionnais.org ou 05 57 55 21 60 avant tout engagement, dans la fenêtre 2026-2027.
Conseil d’expert
Les deux volets sont indépendants : déposez un dossier robotique ET un dossier brevet pour cumuler jusqu'à 23 000 € sur le même exercice. Pour le brevet, anticipez 12 à 18 mois entre dépôt INPI et délivrance — engagez les frais de Conseil en Propriété Industrielle (CPI) en début d'année pour boucler dans la fenêtre 2027. Si vous êtes hors NAF 28.x mais utilisez de la robotique en production, envisagez plutôt un dossier ADEME ou Plan Industrie 4.0 — le critère NAF est ici éliminatoire.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'innovation numérique Grand Saint-Émilionnais ?
Qui peut bénéficier ?
Le dispositif est-il toujours ouvert ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2026.
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