Aide à l'innovation numérique
20 000 € pour vos équipements robotiques (10 %) ou 3 000 € pour vos frais de brevet français ou européen (50 %).
Montant
Robotique : 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 €. Brevets FR et/ou UE : 50 % des frais, plafonné à 3 000 €.
Pour qui ?
Entreprises de moins de 10 salariés liées à la robotique, codes NAF 28.1 à 28.9 (fabrication de machines), sur la CC du Grand Saint-Émilionnais.
Points clés
- Robotique : 10 % HT, plafond 20 000 €
- Brevet FR ou UE : 50 %, plafond 3 000 €
- Codes NAF 28.1 à 28.9 obligatoires
- Effectif < 10 salariés exigé
- Dispositif ouvert jusqu'au 1er décembre 2027
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 10 salariés liées à la robotique
- Codes NAF 28.1 à 28.9 (machines d'usage général, agricoles, formage des métaux)
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises non principales exclues
- Entreprises en difficulté exclues
Opérations éligibles
- Achat d'équipements et de machines robotiques
- Frais de dépôt et d'obtention de brevet INPI (France)
- Frais de dépôt et d'obtention de brevet OEB (Europe)
Conditions
- Effectif < 10 salariés
- Code NAF 28.1 à 28.9 (fabrication de machines)
- À jour fiscalement, socialement, environnementalement
- Contrat d'assurance professionnel à jour
- Activité exercée à titre principal
- SCI, SNC, SCP exclues
Conseil d’expert
Les deux volets sont indépendants : déposez un dossier robotique ET un dossier brevet pour cumuler jusqu'à 23 000 € sur le même exercice. Pour le brevet, anticipez 12 à 18 mois entre dépôt INPI et délivrance — engagez les frais de Conseil en Propriété Industrielle (CPI) en début d'année pour boucler dans la fenêtre 2027. Si vous êtes hors NAF 28.x mais utilisez de la robotique en production, envisagez plutôt un dossier ADEME ou Plan Industrie 4.0 — le critère NAF est ici éliminatoire.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 1 décembre 2027
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr