Aide à l'immobilier d'entreprise
20 000 € maximum pour cofinancer 5 % HT de votre projet immobilier d'entreprise, à partir de 100 000 € d'investissement.
En bref
Subvention pour acquisition, construction ou aménagement de parcelles et bâtiments d'entreprise.
- Montant
- Subvention de 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 €. Investissement minimum de 100 000 € HT.
- Pour qui
- TPE et PME inscrites au RCS ou RM (industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce) implantées ou s'implantant en CC Sologne des Rivières.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Sologne des Rivières
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 €. Investissement minimum de 100 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME inscrites au RCS ou RM (industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce) implantées ou s'implantant en CC Sologne des Rivières.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 5 % HT plafonnée à 20 000 €
- Investissement minimum de 100 000 € HT
- Bâtiments, parcelles et maîtrise d'œuvre
- ETI éligibles si projet structurant (15+ emplois)
- SCI éligible si associé majoritaire bénéficiaire
Qui est concerné ?
- TPE et PME inscrites au RCS ou Répertoire des Métiers
- Activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale
- ETI à titre exceptionnel sur projets structurants (15+ emplois)
- SCI dont l'exploitant est associé majoritaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition, équipement ou aménagement de parcelles
- Acquisition, construction ou aménagement de bâtiments
- Honoraires de maîtrise d'œuvre
- Honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum de 100 000 € HT
- Capitaux propres positifs
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Hors procédure collective d'insolvabilité
- Code NAF éligible à l'aide à l'immobilier
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité NAF
Confirmer que votre code NAF figure dans les activités éligibles à l'aide à l'immobilier auprès de deveco@ccsr.fr.
- 02
Lire le règlement officiel
Télécharger le règlement sur sologne-des-rivieres.fr et préparer les pièces avant tout engagement de dépense.
- 03
Constituer le dossier
Rassembler devis HT, plans, business plan, attestations URSSAF/fiscales, K-bis et justificatifs SCI le cas échéant.
- 04
Déposer auprès de la CC
Envoyer le dossier complet à la Communauté de Communes Sologne des Rivières (02 54 96 36 15) pour instruction.
Conseil d’expert
Déposez votre dossier avant tout bon de commande ou signature de promesse : les dépenses engagées en amont de l'accusé de réception sont systématiquement écartées. Si vous portez le projet via une SCI, sécurisez la preuve de détention majoritaire par l'exploitant avant l'instruction — c'est le motif de rejet n°1 sur ce type d'aide.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise Sologne des Rivières ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Une SCI peut-elle porter le projet ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sologne des Rivières
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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