Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant

Subvention de 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 €. Investissement minimum de 100 000 € HT.

Qui est concerné ?

  • TPE et PME inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers
  • Activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale
  • Grandes entreprises (ETI) pour grands projets d'implantation structurants (à titre exceptionnel)
  • SCI sous conditions

Opérations éligibles

  • Acquisition, équipement ou aménagement de parcelles pour les besoins de l'entreprise
  • Acquisition, construction, équipement ou aménagement de bâtiments
  • Honoraires de maîtrise d'œuvre
  • Honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée

Conditions

  • Montant minimum d'investissement de 100 000 € HT

Conseil d’expert

D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l’investissement matériel et besoins de trésorerie » (jusqu'à 5000€).

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Centre-Val de Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Sologne des Rivières

Contact

Communauté de Communes Sologne des Rivières

02 54 96 36 15

deveco@ccsr.fr

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