Aide à l'immobilier d'entreprise
20 000 € maximum pour cofinancer 5 % HT de votre projet immobilier d'entreprise, à partir de 100 000 € d'investissement.
Montant
Subvention de 5 % de l'investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 €. Investissement minimum de 100 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME inscrites au RCS ou RM (industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce) implantées ou s'implantant en CC Sologne des Rivières.
Points clés
- Subvention de 5 % HT plafonnée à 20 000 €
- Investissement minimum de 100 000 € HT
- Bâtiments, parcelles et maîtrise d'œuvre
- ETI éligibles si projet structurant (15+ emplois)
- SCI éligible si associé majoritaire bénéficiaire
Qui est concerné ?
- TPE et PME inscrites au RCS ou Répertoire des Métiers
- Activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale
- ETI à titre exceptionnel sur projets structurants (15+ emplois)
- SCI dont l'exploitant est associé majoritaire
Opérations éligibles
- Acquisition, équipement ou aménagement de parcelles
- Acquisition, construction ou aménagement de bâtiments
- Honoraires de maîtrise d'œuvre
- Honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée
Conditions
- Investissement minimum de 100 000 € HT
- Capitaux propres positifs
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Hors procédure collective d'insolvabilité
- Code NAF éligible à l'aide à l'immobilier
Conseil d’expert
Déposez votre dossier avant tout bon de commande ou signature de promesse : les dépenses engagées en amont de l'accusé de réception sont systématiquement écartées. Si vous portez le projet via une SCI, sécurisez la preuve de détention majoritaire par l'exploitant avant l'instruction — c'est le motif de rejet n°1 sur ce type d'aide.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sologne des Rivières
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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